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B est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille ne lui a alloué aucun montant au titre de ce chef de préjudice.

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Par un jugement n° 1905749, 1909298, 2104044 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté les demandes de la SHAM et condamné cette dernière à payer la somme de 61 258,32 euros à

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Par suite, la demande présentée par le requérant tendant à ce qu'une indemnité lui soit allouée à ce titre ne peut qu'être rejetée. 9. M.

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2024, le CHI de Brignoles, représenté par la SARL Le Prado - Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de ramener les sommes allouées

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par ces dernières, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, aux chambres de commerce et d'industrie territoriales et à CCI France au moyen d'une taxe pour frais de chambres constituée

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F A doivent être regardés comme réclamant, à titre incident, la réformation du jugement attaqué en portant l'indemnité qui leur a été allouée à la somme de 174 268 euros, compte tenu des conclusions du

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d'anxiété, qui doit être certain, n'est reconnu que lorsque l'intéressé fait état d'un risque élevé de développer une maladie grave du fait de son exposition aux rayonnements ionisants ; - la somme allouée

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