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100 610 résultats pour « Marie-Marthe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01412_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

B, représenté par Me Achou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 ainsi que l'arrêté du 29 juin 2021 susvisé ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Montbrison de procéder

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02629_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

II. - 1° Le taux des intérêts moratoires est référencé dans le marché. / 2° Pour les organismes soumis aux délais de paiement mentionnés aux 1° et 2° de l'article 98 du code des marchés publics, qu'il

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01860_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Après le dépôt du rapport d'expertise le 10 mars 2020 et le rejet implicite de sa réclamation indemnitaire, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02929_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Par un mémoire enregistré le 18 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02934_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Par un mémoire enregistré le 18 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02935_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Par un mémoire enregistré le 18 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02936_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Par un mémoire enregistré le 18 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02937_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Par un mémoire enregistré le 18 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02939_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Par un mémoire enregistré le 18 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02946_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Par un mémoire enregistré le 18 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03153_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : - M. Wallerich, président de chambre, - M. Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01203_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, la société Voltafrance 4, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01204_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, la société Samfisol, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01205_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE01367_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu : - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 mars 2014 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01481_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

La société Transports Pagès soutient que : - le jugement est entaché d’irrégularité dès lors que le sens des conclusions du rapporteur public a été mis en ligne le 19 mars 2024 à 18 h, soit moins de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01482_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01690_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

résulte de l'article de la revue d'Aix-en-Provence " Le Mag " de juin 2016 produit au dossier que ces marchés ont pour l'essentiel été déplacés à proximité immédiate, autour de la rotonde située à l'Ouest

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02766_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Par des mémoires enregistrés au greffe du tribunal le 8 mars et le 27 avril 2022, la société anonyme SMA a demandé la mise en cause de la société Partedis, de la société Cuisines Professionnelles et de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01880_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En mars 2014, la commune de Saint-Leu a attribué à la société SYRTP le lot n°1 " VRD " du marché de travaux publics portant sur la modernisation du chemin Dompy Moïse.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

VIMEUX, Marthe, Marie, Clémence

SIREN 943768234Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

DONNADIEU, Lisa Anna Marthe Marie

SIREN 842375586Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

15/09/2026

Voir →

Modifications diverses

DUSUEL, Morgane, Marie, Marthe, Paule

SIREN 106092356Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

08/09/2026

Voir →

Créations

MARIE-MARTHE, Gwennaelle

SIREN 109062315Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

06/09/2026

Voir →

Créations

COELENBIER, Saphir, Vlhen, Liudmila, Marthe, Marie

SIREN 108651670Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

20/08/2026

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