CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

103 071 résultats pour « Meir-Bourdeau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01211_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante, le versement à Me Astié de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01455_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par des jugements n° 2400034 et n° 2400035 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01730_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un jugement n°2401409, 2401410 du 18 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03400_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

chirurgicale réalisée le 7 novembre 2016 au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, et sous le n° 1903180, de condamner solidairement le CHU de Bordeaux et la société hospitalière d'assurances

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03499_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

A E a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire de contributions sociales à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2015.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00881_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un jugement n° 2105490 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01936_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 15 juin 2021.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02049_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un jugement n° 2102969 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M. B....

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02880_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par un jugement n° 2301355 du 7 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00104_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un jugement n° 2403372 du 17 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 23 avril 2024 et a enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04047_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un jugement n°s 2105035, 2105036 du 5 octobre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00180_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un jugement n° 1802217 du 23 décembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02303_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Aiguillon lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX01581_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un jugement n° 2201274 du 1er juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00444_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un jugement n°2303747 du 7 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 12 juin 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02644_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

B... ; 5°) de mettre à la charge de M. B... la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01521_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cet arrêté du 28 avril 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02786_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un jugement n° 2405438 du 3 juin 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03034_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Par un jugement n° 2407853 du 22 mai 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02550_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Source officielle

Page 79 sur 5154

← PrécédentSuivant →