CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01211_20220628
28 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante, le versement à Me Astié de la somme de 1 200 euros.
Juge des référés
ORCA_24BX01455_20241113
13 novembre 2024
Par des jugements n° 2400034 et n° 2400035 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
ORCA_25BX01730_20260319
19 mars 2026
Par un jugement n°2401409, 2401410 du 18 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03400_20231026
26 octobre 2023
chirurgicale réalisée le 7 novembre 2016 au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, et sous le n° 1903180, de condamner solidairement le CHU de Bordeaux et la société hospitalière d'assurances
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03499_20220519
19 mai 2022
A E a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire de contributions sociales à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2015.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00881_20230718
18 juillet 2023
Par un jugement n° 2105490 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01936_20250612
12 juin 2025
B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 15 juin 2021.
DCA_23BX02049_20251202
2 décembre 2025
Par un jugement n° 2102969 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M. B....
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02880_20240425
25 avril 2024
Par un jugement n° 2301355 du 7 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, M.
DCA_25BX00104_20250410
10 avril 2025
Par un jugement n° 2403372 du 17 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 23 avril 2024 et a enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.
DCA_21BX04047_20230112
12 janvier 2023
Par un jugement n°s 2105035, 2105036 du 5 octobre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_20BX00180_20221115
15 novembre 2022
Par un jugement n° 1802217 du 23 décembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02303_20221004
4 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Aiguillon lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle.
1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01581_20221108
8 novembre 2022
Par un jugement n° 2201274 du 1er juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_24BX00444_20240507
7 mai 2024
Par un jugement n°2303747 du 7 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 12 juin 2023.
DCA_25BX02644_20260317
17 mars 2026
B... ; 5°) de mettre à la charge de M. B... la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23BX01521_20240208
8 février 2024
A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cet arrêté du 28 avril 2023.
ORCA_25BX02786_20260409
9 avril 2026
Par un jugement n° 2405438 du 3 juin 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX03034_20260420
20 avril 2026
Par un jugement n° 2407853 du 22 mai 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02550_20230413
13 avril 2023
de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Page 79 sur 5154