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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01232_20241205
5 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Abib, substituant Me Abib.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01610_20250324
24 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02763_20221026
26 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C B, - les conclusions de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00945_20240709
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me Azogui
DCA_21BX01481_20220414
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
2ème chambre
DCA_24PA00092_20250205
5 février 2025
Il peut aussi se faire assister par un conseiller. " 3. M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03454_20220518
18 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00114_20241114
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
DCA_20LY00554_20220629
29 juin 2022
de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère, - les conclusions de M.
DCA_20LY01519_20221222
22 décembre 2022
H, Mme I et Mme A avaient intérêt à agir ; - en tant que conseiller municipal, M.
DCA_22MA03153_20240404
4 avril 2024
Par une délibération du 6 novembre 2018, le conseil municipal a approuvé la révision du plan local d'urbanisme.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01436_20230627
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Revert, - les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Puigrenier, représentant M. B.
DCA_21LY01744_20231019
19 octobre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DCA_23PA00635_20230404
4 avril 2023
du médecin rapporteur et des extraits du logiciel " Thémis ", il n'est pas établi que le médecin rapporteur ayant rédigé le rapport médical n'a pas siégé au sein du collège des médecins de l'OFII, que
4ème chambre
DCA_23TL02261_20251113
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience : - le rapport de M. Riou, rapporteur, - les conclusions de M.
DCA_21MA01921_20220707
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01101_20250724
24 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Point, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_24MA01251_20250403
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant M.
DCA_22MA02634_20231229
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Revert, - et les observations de Me Mora, représentant Mme B.
DCA_23MA00472_20240418
18 avril 2024
agricoles particulières pour les ouvrir à l'urbanisation, là encore, un tel argument ne remet pas en cause la complétude du rapport en question qui comporte de nombreux items sur la question de la conservation
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