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68 760 résultats pour « conseiller rapporteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01232_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Abib, substituant Me Abib.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01610_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02763_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C B, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00945_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me Azogui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01481_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00092_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Il peut aussi se faire assister par un conseiller. " 3. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03454_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00114_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00554_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01519_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

H, Mme I et Mme A avaient intérêt à agir ; - en tant que conseiller municipal, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03153_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par une délibération du 6 novembre 2018, le conseil municipal a approuvé la révision du plan local d'urbanisme.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01436_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Revert, - les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Puigrenier, représentant M. B.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01744_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Bertrand Savouré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00635_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

du médecin rapporteur et des extraits du logiciel " Thémis ", il n'est pas établi que le médecin rapporteur ayant rédigé le rapport médical n'a pas siégé au sein du collège des médecins de l'OFII, que

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02261_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience : - le rapport de M. Riou, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01921_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01101_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Point, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01251_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02634_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Revert, - et les observations de Me Mora, représentant Mme B.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00472_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

agricoles particulières pour les ouvrir à l'urbanisation, là encore, un tel argument ne remet pas en cause la complétude du rapport en question qui comporte de nombreux items sur la question de la conservation

Source officielle

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