Par un jugement n° 2100277 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande et a mis à sa charge les frais d’expertise.

Par un jugement n° 2102756 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2102755 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

janvier 2024 par laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

B une somme de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts et a rejeté le surplus de la demande.

Par un jugement n° 2003007 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

de la Faute-sur-Mer, représentée par Me Maudet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 19 janvier 2017 ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le

Par un jugement n° 1800492 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 1807794 du 17 août 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars 2024 et 6 février 2025, le maire de la commune de Mouy, agissant en son nom personnel, représenté par Me Laplante, demande

a causé le dommage et entraînant une invalidité grave ou un décès. 14.

Par un jugement n° 1903541 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, M.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : I.

M A au titre de son préjudice moral ; 3°) de déclarer le centre hospitalier régional d'Orléans responsable à 90 % des dommages de l'enfant G C et des dommages subis par ricochet par ses parents et les

Mme E et la MAF soutiennent que : - la demande de condamnation de la Mutuelle des architectes français est portée devant la juridiction administrative incompétente pour en connaître ; - la requête

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, le syndicat intercommunal de Port d'Albret, représenté par Me Dulout, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions a demandé au tribunal administratif de Montpellier de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Buzon, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de condamner le groupe hospitalier

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2023 et le 9 octobre 2024, Mme E D, M.