français est illégale en raison de l’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire.

C... à quitter le territoire français.

le territoire français d'une durée d'un an.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Il s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire national malgré deux précédentes obligations de quitter le territoire français prises les 4 février 2015 et 25 juillet 2018 par le préfet de la Gironde

sur le territoire français.

interdiction de retour sur le territoire française d'une durée de douze mois.

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 4.

, interdiction de retour sur le territoire français et fixant le pays de renvoi.

le territoire français ; - ses intérêts personnels sur le territoire français n’ont pas fait l’objet d’un examen ; - la décision n’est pas suffisamment motivée ; - elle méconnaît l’article 8 de la convention

Par arrêté du 11 mars 2022, la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, l'a interdit de retour sur le territoire français pour

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.

sur le territoire français. 14.

B... et à ses liens sur le territoire.

interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans.

le territoire français n'est pas illégale par voie de conséquence de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français.

A n'est pas fondé à soutenir que l'interdiction de retour sur le territoire français serait illégale en raison de l'illégalité l'obligation de quitter le territoire français. 12.

de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois.