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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE02614_20231215
15 décembre 2023
Le moyen tiré de ce que la procédure contradictoire n'a pas été respectée devant cette commission nationale ne peut dès lors qu'être écarté dans ses deux branches. 11.
5ème Chambre
DCA_23PA01518_20250110
10 janvier 2025
C, adjudant-chef à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris du 2 juillet 1964 au 1er juillet 1992. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
7ème chambre
DCA_22PA03344_20240606
6 juin 2024
Dans le cadre de l'ARC de niveau 1, chacune des sociétés holding de branches a conclu un ARC avec ses propres filiales (ci-après ARC de niveau 2), prévoyant que les trois sociétés holding de branches fournissent
DCA_22PA04259_20240606
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le maire de Rouen a délivré
4ème Chambre
DCA_23VE02483_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et A...
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00032_20240613
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Sodipan Table a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la réduction des cotisations
3ème chambre
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de Tarn-et-Garonne a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie
DCA_16PA02401_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lupa Patrimoine France a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02751_20260203
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... et B...
DCA_20MA04379_20230110
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02174_20241210
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre
DCA_24NT03634_20260220
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert-Marine a demandé au tribunal administratif de Caen, à titre principal, de condamner la communauté de communes Cœur de
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01922_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Gefirex Holding a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
DCA_20BX03622_20220623
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société IPRASUP a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 6 octobre 2017 par laquelle le recteur de
8ème chambre
DCA_22PA00069_20220926
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 19 juillet 2019 par laquelle le recteur de l'académie
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01895_20240523
23 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 juin et 1er août 2023, Mme A, représentée par Me Shibaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision mentionnée
1ère Chambre
DCA_22VE00217_20240409
9 avril 2024
Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Construction Nord Pas-de-Calais, venant aux droits de la société Eiffage Construction Artois Hainaut, a demandé au
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