Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions fondées sur la responsabilité contractuelle : 4.

Elle soutient que : sur le principe de la responsabilité : - le désordre n° 2, qui est un phénomène de corrosion et d’oxydation de la charpente métallique, ne peut donner lieu à une indemnisation

Elle soutient : - que la responsabilité décennale des constructeurs n'était pas invocable à son encontre alors qu'elle est tiers au marché ; elle a invoqué la responsabilité civile extra contractuelle

et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible

contractuelle des sociétés Eiffage et Altitude Infrastructure ; - à titre subsidiaire, les sociétés Eiffage et Altitude Infrastructure ont manqué à leur obligation de moyens en n'attribuant pas les

contractuelle du maître d'œuvre, au demeurant fondées sur une cause juridique distincte de celle de l'appel principal.

Cette utilité doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au

premiers juges, dès lors qu’elle a commis plusieurs fautes dans l’exécution de sa mission de maîtrise d’œuvre de nature à engager sa responsabilité contractuelle, notamment en ne relevant pas, et ce dès

B... une attestation d’assurance décennale à jour ; - à titre subsidiaire, il est fondé à rechercher la responsabilité contractuelle des maîtres d’œuvre et du bureau de contrôle en raison de manquements

Elle soutient que : - le tribunal ne s'est ni déclaré incompétent pour connaître de son appel en garantie ni n'a déclaré son moyen principal inopérant ; il n'a pas expressément répondu à ses conclusions

H ; - l'article 35 du cahier des clauses administratives générales Travaux 1976 n'a pas pour effet de prolonger la responsabilité contractuelle au-delà de la réception des travaux ; le cahier des clauses

Il n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés. ".

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions d’appel principal : En premier lieu, il résulte des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs que

Il soutient que les moyens soulevés par l'ASVL ne sont pas fondés.

Principal d'Éducation.

B sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle pour la part leur incombant ; 4°) s'agissant du poste " problèmes des poutres sectionnées dans les vestiaires ", à titre principal, d'infirmer

sur le fondement de la responsabilité contractuelle, à titre subsidiaire sur celui de l’enrichissement sans cause.

des travaux et n'a pas informé le maître d'ouvrage de la survenance d'un aléa technique, engageant ainsi sa responsabilité à son égard ; - la responsabilité contractuelle du groupement de maîtrise d'œuvre

Sur l’appel principal de la société Arnould bureau d’études : En ce qui concerne la responsabilité décennale : S’agissant du délai de garantie de dix ans : D’une part, il résulte des principes

Sur la responsabilité contractuelle des maîtres d'œuvre : 11.