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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA01135_20241115
15 novembre 2024
A, qui a déclaré être divorcé et père d'un enfant sans en apporter la preuve.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03170_20230802
2 août 2023
Il soutient que les moyens présentés par M. A ne sont pas fondés.
2ème Chambre
DCA_24VE02028_20260402
2 avril 2026
, se contentant d’indiquer qu’aucun divorce n’avait encore été effectivement prononcé.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01129_20230816
16 août 2023
Le 13 août 2021, il a divorcé de son épouse française et s'est remarié le 24 août 2021 avec une compatriote marocaine.
2ème chambre
DCA_22TL22136_20241008
8 octobre 2024
Sur la régularité du jugement : 2.
Juge unique
DCA_23NT01335_20230703
3 juillet 2023
Le moyen tiré par le ministre de ce que M.
1ère Chambre
DCA_21VE00650_20230314
14 mars 2023
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
DCA_22NT01738_20230127
27 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
DCA_24VE01133_20250401
1 avril 2025
Si la requérante produit une convention de divorce par acte notarié du 2 mai 2017, soit moins de deux mois après l'obtention du certificat de résidence, le préfet de l'Essonne soutient en défense ne pas
Juge des référés
ORCA_25LY00052_20250115
15 janvier 2025
Par la présente requête, il demande également le sursis à exécution de ce jugement. 4.En l'état de l'instruction, aucun des moyens soulevés par M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02650_20240711
11 juillet 2024
a été prononcé () / 2.
DCA_24VE00414_20250401
Le moyen ne peut par suite qu'être écarté. 7.
3ème Chambre
DCA_21VE03304_20230711
11 juillet 2023
Sur les moyens communs aux décisions attaquées : 2.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00073_20220609
9 juin 2022
Sur les conclusions tendant à l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01284_20220908
8 septembre 2022
Elle soutient qu'elle a des liens personnels et familiaux importants en France et que son époux qui a sollicité le divorce ne la laisserait pas repartir avec leurs enfants.
DCA_25VE01658_20250710
10 juillet 2025
Sur les conclusions à fin de suspension : 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01820_20251007
7 octobre 2025
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23DA02328_20240418
18 avril 2024
Il indique vouloir entamer une procédure de divorce.
6ème chambre
DCA_22VE02492_20230830
30 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour
1ère chambre
DCA_23TL00996_20250206
6 février 2025
Mme B, désormais divorcée de M.
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