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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03531_20230703
3 juillet 2023
Elle soutient que les moyens présentés à l'appui de l'appel sont infondés.
9ème Chambre
DCA_21PA01836_20220610
10 juin 2022
les enseignements para-médicaux. / Ils sont aménagés conformément à la mission ainsi définie ". 5.
3ème Chambre
DCA_21VE00157_20231221
21 décembre 2023
En tout état de cause, un tel moyen manque en fait. 6.
5ème Chambre
DCA_23PA01588_20241028
28 octobre 2024
Mme B, lauréate du concours de l'Institut de préparation aux enseignements de second degré (IPES) en 1963, a été nommée élève-professeur pour la période du 1er octobre 1963 au 30 septembre 1966.
5ème chambre
DCA_22NT00370_20240409
9 avril 2024
En second lieu, en revanche, il ressort des pièces de la procédure que la société Pixity a invoqué dans son mémoire enregistré le 29 octobre 2021, lequel a été communiqué, un moyen nouveau tiré de ce que
DCA_21PA02442_20220701
1 juillet 2022
Et aux termes du douzième alinéa de l'article D. 333-2 du même code : " Des dispositifs d'accompagnement personnalisé sont mis en place pour tous les élèves selon leurs besoins dans les classes de seconde
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03206_20250710
10 juillet 2025
Elle se réunit une seconde fois pour examiner les candidatures des autres chargés d'enseignement (en référence à l'article 6.4), elle prend en compte les avis et classements des responsables d'UE, et décide
4ème chambre
DCA_22PA04716_20231027
27 octobre 2023
Il soutient que : - la demande devant le tribunal était irrecevable ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02884_20251211
11 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DCA_24NT03373_20250923
23 septembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DCA_21PA00277_20230214
14 février 2023
Elle reprend ses précédents moyens et soutient en outre que les moyens soulevés par l'Institut national de podologie à l'appui de son appel incident sont infondés.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01721_20240220
20 février 2024
de jugement, le rapporteur et le greffier, ce moyen manque en fait. 4.
DCA_21LY02846_20231110
10 novembre 2023
En ce qui concerne le refus d'autoriser la poursuite du suivi de l'enseignement de la technique des pointes : 3.
DCA_23PA03832_20250613
13 juin 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
DCA_23PA00220_20231208
8 décembre 2023
degré de l'enseignement public et privé sous contrat.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00985_20250408
8 avril 2025
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24PA04440_20260306
6 mars 2026
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DCA_23NT03724_20251003
3 octobre 2025
Le moyen tiré, par la voie de l’exception, de l’illégalité du règlement intercommunal de publicité et d’enseignes doit, par suite, être écarté.
Juge des référés
ORCA_25VE02413_20251016
16 octobre 2025
En second lieu, aux termes du titre III du protocole annexé à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : « Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études
DCA_24LY00818_20250515
15 mai 2025
élèves des établissements publics d'enseignement ou des établissement privés d'enseignement sous contrat qui doivent appliquer strictement et totalement les programmes scolaires fixés par le ministre
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