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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02307_20230725
25 juillet 2023
de 72 lots, dit " lotissement de Poulzéroun ", au lieu-dit " Kérézoun ".
4ème chambre
DCA_22TL21602_20231005
5 octobre 2023
d'un paysagiste concepteur au sens de l'article 174 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. ".
1ère chambre
DCA_23TL01855_20250506
6 mai 2025
dénommé " Le Château d'Eau ", composé de vingt-neuf lots de terrains à bâtir.
4ème Chambre
DCA_25VE01786_20260415
15 avril 2026
administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le maire de Limay a refusé de lui accorder un permis d’aménager n° PA 078335 23 L0003 portant sur la création de quinze lots
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01456_20250220
20 février 2025
de 48 lots individuels et 3 lots de logements collectifs ainsi que la décision du 6 janvier 2021 par laquelle la même autorité a rejeté leur recours gracieux formé contre cet arrêté.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00709_20240514
14 mai 2024
Pour écarter ce moyen, les premiers juges ont considéré qu'il ressort des pièces du dossier que le plan de masse du lot B (hôtel) PC 2-2 précise que l'emprise au sol sera de 650 m² et que la surface de
DCA_21NT02546_20221004
4 octobre 2022
Les trois lots de ce lotissement sont destinés, premièrement à l'édification d'une salle polyvalente, à l'aménagement d'une zone de stationnement de cent vingt-trois places et d'un équipement de gestion
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01499_20240409
9 avril 2024
tiré de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme est inopérant par application de l'article L. 442-14 du même code, dès lors que les permis ont été accordés sur les lots d'un lotissement dûment autorisé
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03542_20240404
4 avril 2024
Sur la légalité du permis de construire : En ce qui concerne le moyen tiré du vice d'incompétence : 2.
DCA_24NT02486_20251125
25 novembre 2025
communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.
DCA_21PA02283_20220628
28 juin 2022
Il soutient que : - la requête introduite en première instance était irrecevable ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
2ème Chambre
DCA_22VE02183_20240712
12 juillet 2024
La société Présence a déposé le 16 janvier 2020 une déclaration préalable portant sur la création d'un lotissement de quatre lots à bâtir sur les parcelles cadastrées AC 32 et AC 41 appartenant à Mme F
DCA_22NT00996_20230505
5 mai 2023
Ils soutiennent que : - les premiers juges ont omis de statuer sur le moyen tiré de ce que le lot B, reliquat de la division originellement déjà bâtie, doit également être conforme, en application de
DCA_22PA04081_20231228
28 décembre 2023
La société civile de construction-vente IP ayant déposé, le 31 juillet 2019, une demande de permis d'aménager aux fins de réaliser un lotissement de trente-et-un lots à bâtir et un lot destiné à la voirie
DCA_23LY01694_20251112
12 novembre 2025
Par un arrêté du 2 avril 2021, le maire de Divonne-les-Bains a délivré à la société Bouygues-Immobilier Urbanera un permis d’aménager pour la réalisation d’un lotissement de vingt lots et de différents
DCA_24TL00160_20250320
20 mars 2025
demandes en ce sens adressées à la commune et l'absence de production des décisions attaquées ne peut lui être reprochée ; - la demande introductive d'instance comporte un exposé des faits et des moyens
DCA_21LY01539_20221129
29 novembre 2022
Il a délivré le 22 décembre 2017 à cette société un certificat d'urbanisme opérationnel positif concernant la parcelle cadastrée section , d'une surface de 1 138 m², constituant le lot n° de ce lotissement
DCA_20BX01858_20220414
14 avril 2022
Par suite, le moyen tiré de l'absence de mention relative à la soumission du projet à une déclaration au titre de la loi sur l'eau doit être écarté. En ce qui concerne la légalité interne : 8.
DCA_23NT01002_20240607
7 juin 2024
Par un arrêté du 4 décembre 2020, le maire de Villers-sur-Mer a délivré à la société Terralia Normandie un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de deux lots à destination d'habitation individuelle
6ème chambre
DCA_23VE02199_20240711
11 juillet 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme A et autres ne sont pas fondés et que le moyen relatif à l'implantation des bâtiments est inopérant.
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