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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02014_20250204
4 février 2025
Le 11 décembre 2019, M.
1ère chambre
DCA_21PA03484_20220428
28 avril 2022
Toutefois, à la date de la décision attaquée, le 11 juin 2020, M. B n'avait validé aucune année de formation depuis le début de ses études en France en 2017.
6ème chambre
DCA_22NT04064_20250121
21 janvier 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 16 décembre 2024, a été produite pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02739_20250506
6 mai 2025
Par un mémoire distinct, enregistré le 12 décembre 2024, Mme C demande à la cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation
5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02182_20240704
4 juillet 2024
89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 ; - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
DCA_22LY02189_20240704
DCA_22LY02192_20240704
89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989 ; - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
DCA_22LY02194_20240704
DCA_22LY02206_20240704
3ème chambre
DCA_20PA02114_20221206
6 décembre 2022
Par une requête et huit mémoires enregistrés les 5 août 2020, 9 décembre 2020, 11 janvier 2021, 19 janvier 2021, 9 février 2021, 24 février 2021, 2 septembre 2021, 12 octobre 2021 et 16 décembre 2021 sous
DCA_20PA02115_20221206
DCA_22PA04041_20240730
30 juillet 2024
Vu : - la Constitution ; - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - la délibération-cadre n° 49 du 28
8ème chambre
DCA_23PA02761_20240610
10 juin 2024
Vu : - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
DCA_23PA02790_20240704
Vu : - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00103_20251027
27 octobre 2025
Par un jugement n° 2107750 du 11 décembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Par deux autres requêtes distinctes, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02989_20260108
8 janvier 2026
, sollicitent l’annulation du jugement du 11 octobre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu’il rejette le surplus de leurs demandes.
6ème Chambre
DCA_23PA01310_20230620
20 juin 2023
Par ailleurs, si, comme l'a relevé le magistrat désigné du Tribunal administratif de Melun, la situation d'évasion dans laquelle il a été placé le 11 décembre 2020 résultait d'un dysfonctionnement de l'administration
1ère Chambre
DCA_23NT01507_20240213
13 février 2024
2009 qui a donné lieu à une proposition de rectification du 22 décembre 2010.
DCA_24PA00440_20250401
1 avril 2025
DCA_22PA03108_20231020
20 octobre 2023
Vu : - la Constitution du 27 octobre 1946 et notamment son Préambule ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil Constitutionnel, notamment ses articles 23
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