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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01202_20241004
4 octobre 2024
B D et Jacques Charpentier, qui s'est tenue dans les locaux de la Direction Territoriale de l'Ouest du CNAPS au 2, allée Ermengarde d'Anjou à Rennes.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03068_20250515
15 mai 2025
des ressortissants algériens et de leurs familles, complété par un protocole, deux échanges de lettres et une annexe, modifié, signé à Alger le 27 décembre 1968 ; - le code de justice administrative
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01013_20240705
5 juillet 2024
des ressortissants algériens et de leurs familles, complété par un protocole, deux échanges de lettres et une annexe, modifié, signé à Alger le 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04378_20221129
29 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, Mme B, célibataire, résidait en France depuis 4 ans environ.
7ème chambre
DCA_22PA03587_20230412
12 avril 2023
2 à 12. 15.
6ème chambre
DCA_25NT00662_20260317
17 mars 2026
A..., de nationalité comorienne, née le 2 juillet 1993 à Moueni Dabiani (Comores), qui a déclaré être entrée irrégulièrement sur le territoire français, en juillet 2017, a présenté, le 18 janvier 2019,
9ème Chambre
DCA_23PA05324_20250627
27 juin 2025
Pour étayer ses allégations, la SAS Atlantis 63 indique avoir conclu le 23 octobre 2008 avec la banque BNP Paribas un protocole d'accord ayant pour objet de lui donner mandat pour informer sa clientèle
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01308_20230707
7 juillet 2023
Sur l'admission de Mme B épouse A à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.
DCA_24LY00571_20240528
28 mai 2024
: / () / 2° L'étranger qui justifie par tous moyens résider habituellement en France depuis qu'il a atteint au plus l'âge de treize ans () ".
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02174_20241210
10 décembre 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Juge des référés
ORCA_25MA00505_20250725
25 juillet 2025
Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.
DCA_21PA06237_20240517
17 mai 2024
Sur la procédure d'imposition : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02752_20221216
16 décembre 2022
24 avril 1989 faisant mention d'un règlement de 400 000 francs " au titre du deuxième acompte prévu dans l'annexe à notre lettre n° 590 du 5 octobre 1988 ", ainsi que la copie d'un chèque de 200 000 francs
4ème Chambre
DCA_21VE00983_20231122
22 novembre 2023
B, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 400 euros au titre de l'article
DCA_21VE00977_20231122
Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Viapaq par un jugement du 25 octobre 2018.
DCA_21VE00978_20231122
DCA_21VE00980_20231122
DCA_21VE00981_20231122
DCA_21VE00982_20231122
DCA_21VE00984_20231122
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