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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL03691_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Pour remettre en cause le taux d'invalidité retenu dans la décision contestée du 25 mars 2019, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03024_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L'arrêté du 25 octobre 2019 a été signé par M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02207_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C... demande à la cour : 1°) de liquider l’astreinte prononcée le 25 janvier 2024 ; 2°) de condamner solidairement la commune d’Igny et M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02846_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : - les dispositions de l'article 50 du statut approuvé par l'arrêté du 25 mai 1997 sont devenues caduques du fait de la modification ultérieure du référentiel des emplois applicable
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02630_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
que de la capitalisation des intérêts à compter du 25 janvier 2020. 6.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02596_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
du 7 juin 2019, et à compter du 25 juin suivant, le maire de Briançon a, par un arrêté du 25 septembre 2019, infligé à Mme D... la sanction disciplinaire de révocation et l’a radiée des effectifs de sa
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03382_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Bordelaise, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de retrait de l'arrêté du 25
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01776_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par une décision en date du 25 octobre 2023, M. B... a été radié des cadres pour abandon de poste.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01699_20230222
22 février 2023
22 février 2023
C ne sont pas assimilables à celles d'un chef d'une direction au sens et pour l'application de l'article 3 de l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret du 25 août 2003 relatif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00282_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le 25 mai 2018 vers 16 heures, M. A...
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00746_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
implicite de l'administration de refus de révision de ce compte-rendu à l'issue de l'avis de la commission administrative paritaire du 25 juin 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01562_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
déclarés par Mme B le 25 avril 2013 et de s'opposer à ces travaux dans le délai d'un mois.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03645_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un jugement n° 2313591 du 25 octobre 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours, a enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité dans
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03526_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
particulièrement touchées par les conséquences de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation pour les mois de mars 2021 à septembre 2021 et la décision du 25
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_23VE00235_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ce jugement doit donc être réformé dans cette mesure et la décision du 25 septembre 2019 annulée. Sur les conclusions relatives aux frais d’instance : Ni M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01566_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
F... du 25 juillet 2018, correspondant à la consolidation de son état de santé, jusqu’au 2 mai 2021, date de son décès, soit durant une période de 1 011 jours.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00043_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A a adressé le 25 janvier 2018 à son administration l'avis d'interruption de travail établi le même jour par son médecin traitant, pour la période du 25 au 27 janvier 2018 inclus, dont le ministre ne conteste
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21579_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par une ordonnance du 4 avril 2024, la date de clôture d'instruction a été reportée au 25 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00735_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un jugement n° 2302150 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00809_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse D a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 25 septembre 2018 par lequel le préfet
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