Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02513_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Au surplus, Mme B... ne fournit aucun élément sur sa situation administrative et financière en Albanie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02104_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Mme C fait valoir qu'elle est intégrée en France et qu'elle est dépourvue de toute attache familiale en Albanie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00576_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
dossier, notamment pas de ce certificat qui ne se prononce pas à cet égard ou des documents de portée générale sur le système de santé albanais, que l'enfant ne pourrait pas être pris en charge en Albanie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01474_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
; les requérants n'ont pas apporté la preuve contraire à l'avis du collège des médecins de l'OFII de ce que le traitement n'est pas disponible en Albanie.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03858_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Enfin, contrairement à ce qu'il prétend, aucun des éléments avancés n'est susceptible de démontrer qu'il ne serait pas en capacité de voyager vers l'Albanie.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04322_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
un traitement à vie ; son état s'est aggravé depuis cet avis ; une nouvelle intervention chirurgicale en France doit être envisagée cette année ; le traitement est inaccessible voire inexistant en Albanie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03598_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Enfin, la requérante n'établit pas être dépourvue de toute attache en Albanie où réside sa mère. 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00297_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'objet d'une obligation de quitter le territoire français eu égard à son état de santé et à l'impossibilité d'être convenablement pris en charge en Albanie.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00056_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, ressortissant albanais, né le 2 juin 1995 à Fier (Albanie), déclare être entré sur le territoire français le 14 janvier 2020.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02330_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire d'Allondans a rejeté leur demande tendant à ce qu'il mette en œuvre ses pouvoirs de police pour faire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00167_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A... ne pourrait pas se reconstituer en Albanie, pays dont tous les membres de sa famille ont la nationalité. Dans ces conditions, la durée et les conditions du séjour en France de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00499_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Il indique que les soins requis sont à déconseiller fortement en Albanie par manque de matériel et ne peuvent être effectués que dans des structures réalisant de la chirurgie du pied.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00150_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A la suite de sa condamnation le 25 juin 2021 par le tribunal correctionnel d’Albi à une peine de neuf mois d’emprisonnement dont cinq mois avec sursis pour des faits de rébellion, violence, outrage et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02059_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En outre, certains certificats précisent que A C a bénéficié d'un appareillage jusqu'à l'âge de ses trois ans en Albanie.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00235_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A n'établit pas être exposé à des peines ou des traitements contraires à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour en Albanie.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03922_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
des étrangers et du droit d'asile, dès lors que le préfet n'a pas examiné la situation médicale de leur enfant, dont l'état de santé nécessite la prise de corticoïdes qui ne sont pas disponibles en Albanie
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22374_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
M. et Mme B, ressortissants albanais nés respectivement le 24 janvier 1982 à Berat (Albanie) et le 22 novembre 1992 à Tirana (Albanie), déclarent être entrés sur le territoire français le 18 septembre
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22375_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
M. et Mme B, ressortissants albanais nés respectivement le 24 janvier 1982 à Berat (Albanie) et le 22 novembre 1992 à Tirana (Albanie), déclarent être entrés sur le territoire français le 18 septembre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00865_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En second lieu, en vertu de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Ne peuvent faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français : () 9°
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00739_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B ne séjournait que depuis quatorze mois en France, où il ne justifie d'aucune intégration particulière au sein de la société française, ni d'aucune insertion professionnelle de nature à faire obstacle
Source officiellePage 8 sur 75