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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00206_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00351_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande d’indemnités liée à l’illégalité de la décision de mutation du 10 avril
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01654_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02347_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... est fondé à soutenir que c’est à tort que les premiers juges ont, par le jugement attaqué, rejeté ses conclusions relatives aux comptes-rendus d’entretien professionnel au titre des années 2021 et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00738_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C... est fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet du Var du 3 septembre 2024.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01850_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
subis ; - c’est à tort que la ministre s’est estimée en situation de compétence liée pour rejeter sa demande ; - en réparation des préjudices subis du fait des accusations infondées dont il a fait l
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
le secteur d’activité retenu ; - les premiers juges ont excédé leur compétence en se prononçant sur le périmètre d’appréciation du motif économique du projet de licenciement collectif ; - c’est à tort
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01520_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, la SAS Promaxim, représentée par Me Alexis Coulon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rétablir le déficit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00876_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de soulever d’office le moyen d’ordre public tiré de ce que le jugement attaqué est irrégulier en ce qu’il prononce à tort
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01584_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ainsi, c’est à tort que les premiers juges se sont fondés sur ce motif pour annuler l’arrêté du préfet du Nord du 16 mars 2023.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00350_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
D... ne sont pas fondés à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation des décisions contenues dans les arrêtés
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03907_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B, représenté par Me Alexis Nait Mazi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal ;
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01475_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01524_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01866_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède que Mme B... n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses conclusions à fin d’annulation de l’
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01939_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02307_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02415_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du 2 février 2024 du préfet de la Seine-Maritime
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00251_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
D'autre part, s'il soutient être père de quatre enfants de nationalité française, notamment, Alexia, née d'une précédente union en 1997 et A et B, nés en 2007 et 2014, qu'il a respectivement reconnus en
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00283_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
l’article L. 432-1 du même code ; - c’est à tort que le magistrat désigné du tribunal administratif a retenu que la présence en France de M.
Source officiellePage 8 sur 11