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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE03433_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A s'était livré à une activité occulte de marchand d'art, dès lors que les ventes qu'il a effectuées l'ont été en tant qu'amateur, sans intention spéculative ; - à titre subsidiaire, c'est à tort que
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00927_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
son recours gracieux ; 4°) d'enjoindre au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine de publier sur son site internet le contenu du présent arrêt en ce qu'il concerne la pêche commerciale et la pêche amateur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01188_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
détresse en mer, il ressort des pièces du dossier que les bateaux semi-rigides loués par la SAEM Vendée sont principalement affectés à des missions de sécurisation du chenal d'accès aux pontons où sont amarrés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01745_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
. / Tarifs : Plan d’eau : tarif 2015 : 25,00 euros HT / m² montant ferme et définitif jusqu’en 2019 inclus / Le plan d’eau comprend la surface des bateaux et la surface utile pour s’amarrer (estimée à
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02586_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
depuis 2015, où il dispose d'attaches privés et familiales, qu'il entretient une relation amoureuse avec une compatriote, titulaire d'une carte de résident et qu'il pratique le football dans un club amateur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02357_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
procès-verbal de contravention dressé le 22 novembre 2019 par un agent assermenté de Voies navigables de France qu'un appontement en béton armé et parpaings, surmonté d'un plancher en bois sur lequel sont amarrés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03567_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
plusieurs centaines de kilomètres de la localité mentionnée sur le premier acte de naissance et alors également qu'il avait fait état, lors de précédentes demandes de titres de séjour, d'une naissance à Amar
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00982_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
compte non seulement des renseignements recueillis lors de la consultation de traitements automatisés de données personnelles mais aussi de l'avis défavorable émis par le commissariat de police de Saint-Amand-les-Eaux
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01537_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, la commune de Villeneuve, représentée par la SCP Douchez-Layani Amar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00156_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
. : Les pierres amassées, ensuite de l’effondrement du mur en cause sur la parcelle nue AK 147 de Mme B..., attenante à sa parcelle AK 148 de même contenance supportant sa maison d’habitation, génèrent
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03821_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
sein de son équipe, le requérant n'établit pas avoir été recruté en qualité de joueur professionnel alors en outre que le préfet soutient sans être contredit que le club de Bezons évolue au niveau amateur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01692_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En outre, l'administration a relevé qu'après sa vente le 22 mars 2011, le bateau a été amarré à quai au Port-Vauban d'Antibes dès le 27 avril 2011, où il est exploité par la société requérante dans le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02226_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la disposition des usagers sans que l'amodiataire puisse prétendre aux revenus de la location, et lorsque l'amodiataire a prévenu à l'avance le concessionnaire de son absence, ce dernier, qui y aura amarré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02802_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
bateau " Le Lotus " est scellé à la berge de la Moselle sur le ban de la commune de Thionville dont le maire lui a délivré un permis de construire ; ce permis de construire lui a conféré le droit d'amarrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02150_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Ben Amar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de Versailles de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02997_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
communication exercé par l’administration fiscale, a simplement confirmé que ce bateau était proposé à la location mais qu’aucun contrat n’avait été conclu avec sa société et que le fait qu’il soit amarré
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03172_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il en résultait selon elle, compte tenu des charges récurrentes et de ses engagements au soutien du football amateur et du développement du football élite, une dégradation préoccupante de son résultat
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02133_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A la suite de cette plainte, elle a été auditionnée comme témoin par les services de gendarmerie et a ensuite bénéficié d'une prise en charge par l'association AMAC, à Béziers afin de surmonter le traumatisme
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00307_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
M. et Mme D... étaient propriétaires de l’établissement flottant « Péniche Issy », construit en 1971 et amarré à Issy-les-Moulineaux.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22359_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D... et Mme A..., représentés par la SCP Douchez Frédéric – Layani Amar Brigitte, concluent : 1°) au rejet de la requête : 2°) par la voie de l’appel incident, à ce que l’indemnité à laquelle la
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