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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01324_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le président-rapporteur Luc Derepas La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne, et

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01391_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Butéri La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00463_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

La rapporteure, Caroline Gaillard Le président, Luc Derepas Le greffier, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00589_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le rapporteur, Stéphane Gueguein La présidente, Karine Butéri La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00033_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le président-assesseur, Stéphane Gueguein La présidente-rapporteure, Karine Butéri La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00155_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le rapporteur, Stéphane GuegueinLe président, Luc Derepas La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00343_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le président assesseur, Stéphane Guéguein La présidente-rapporteure, Karine Butéri La greffière Andréa Detranchant La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique,

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02012_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La rapporteure, Caroline Gaillard Le président, Stéphane Gueguein La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01330_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, conclut au rejet de la requête, à ce que la réparation de ses préjudices soit portée à la somme de 30 000 euros et à

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01065_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01618_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

La rapporteure, Caroline Gaillard Le président, Luc Derepas La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02671_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Le rapporteur, Stéphane Gueguein Le président, Luc Derepas La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02874_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La rapporteure, Caroline Gaillard Le président, Stéphane Gueguein La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01925_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par la Selarl Teissonnière‑Topaloff‑Lafforgue‑Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 15 mai 2025 ; 2°) de condamner

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01928_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par la Selarl Teissonnière‑Topaloff‑Lafforgue‑Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 15 mai 2025 ; 2°) de condamner

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02368_20250807

Admin. Appel

7 août 2025

7 août 2025

B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 juillet 2024 ; 2°) de condamner

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02370_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

A, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 juillet 2024 ; 2°) de condamner

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02378_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 juillet 2024 ; 2°) de condamner

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02379_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 juillet 2024 ; 2°) de condamner

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02381_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 juillet 2024 ; 2°) de condamner

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ANDREAU PATRIMOINE CONSEIL

SIREN 952381564Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

14/07/2026

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Dépôts des comptes

ANDREAU PATRIMOINE CONSEIL

SIREN 952381564Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

14/07/2026

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Créations

BOUSSAID, Linda, Fatima, ANDREAU

SIREN 106423197Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

21/06/2026

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Modifications diverses

ANDREAU, Hélène Carole, VIEL

SIREN 823317862Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

28/05/2026

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Dépôts des comptes

ANDREAU ARABACI AVOCATS

SIREN 527515332Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/01/2026

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