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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00533_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La rapporteure, Caroline Gaillard Le président, Luc Derepas Le greffier, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05534_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
En outre, la seule attestation d'hébergement qu'il produit, qui est postérieure à l'arrêté attaqué, est insuffisante pour établir le caractère effectif et permanent de sa résidence au 2 rue Andréa Palladio
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00176_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de la justice, et à tous commissaires de justice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00307_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La première assesseure, Caroline GaillardLe président-rapporteur, Stéphane Gueguein La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre le ministre de la transition écologique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le rapporteur, Stéphane Gueguein La présidente, Karine Butéri La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02777_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La rapporteure, Carine C La présidente Fabienne Zuccarello La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous commissaires de justice à ce
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02181_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B, situé Villa Andréa, route de Repenti au Luc-en-Provence. Cette perquisition a été réalisée le 19 mai 2017 entre 3 heures 15 mn et 5 heures 20 mn. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00884_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le président assesseur, Stéphane Guéguein La présidente-rapporteure, Karine Butéri La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00962_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le président assesseur, Stéphane Guéguein La présidente-rapporteure, Karine Butéri La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01201_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La rapporteure, Caroline Gaillard Le président, Stéphane Gueguein La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01264_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le rapporteur, Stéphane Gueguein Le président, Luc Derepas La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01636_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La rapporteure, Caroline Gaillard La présidente, Karine Butéri La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne à la ministre du travail de la santé, des solidarités
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01806_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le rapporteur, Stéphane Gueguein Le président, Luc Derepas La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine en ce qui le concerne, et à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02050_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapporteur, Stéphane GuegueinLe président, Luc Derepas La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02847_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapporteur, Stéphane GuegueinLe président, Luc Derepas La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00796_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Gaillard La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne, et à tous commissaires de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02351_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le président-rapporteur, Stéphane B L'assesseure la plus ancienne, Caroline Gaillard La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02611_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La rapporteure, Caroline Gaillard Le président, Stéphane Gueguein La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur, et à tous commissaires de justice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00789_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La rapporteure, Caroline Gaillard Le président, Stéphane Gueguein La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01659_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le rapporteur, Nicolas A La présidente, Fabienne Zuccarello La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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