Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02486_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En deuxième lieu, il résulte des reçus de paiement produits au dossier que l'association ARONPEI a perçu au titre de l'année scolaire 2016/2017, en contrepartie de ses prestations d'animation d'activités
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02405_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Délibéré après l'audience publique du 7 juillet 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01756_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le préfet du Nord a décidé de lui interdire d'exercer ses fonctions d'enseignement, d'animation, ou d'encadrement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00977_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03072_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01688_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
circonstance que la démographie soit en diminution ne saurait justifier un refus ; - le projet présente une cohérence en terme d'aménagement du territoire ; - le projet permettrait d'amener une animation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02800_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il anime et coordonne la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. Il assure le pilotage de la gestion des carrières et du suivi individualisé des agents. () " 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01332_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
L'automobiliste responsable de l'accident a confirmé, dans un courriel du 6 septembre 2018 adressé au supérieur hiérarchique de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04006_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il ressort du jugement attaqué, en particulier de son point 6, que les premiers juges ont énoncé de façon suffisamment complète et précise les motifs pour lesquels ils ont considéré que l'administration
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00444_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
la CNAC de se prononcer en connaissance de cause ; - l'autorisation est entachée d'erreur d'appréciation au regard des articles L. 750-1 et L. 752-6 du code de commerce ; l'impact du projet sur l'animation
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03458_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Aux termes de l’article 19 du même statut : « (…) L'indice d'expérience est automatiquement augmenté de cinq points chaque année au titre de la garantie de carrière à compter de la cinquième année suivant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00902_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il ressort d'un courriel de la directrice du centre hospitalier du 30 janvier 2020 que la procédure préalable à la prise en charge des transferts sanitaires par le centre hospitalier de la Basse-Terre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01182_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... a demandé le paiement de 1 264,50 heures supplémentaires pour les années 2018 et 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01183_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... a été engagée par la commune de Neuilly-Plaisance, en vertu de différents contrats, pour occuper le poste d’adjoint d’animation pour les périodes courant du 23 mars
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03367_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le tribunal a considéré que le ministre du travail avait entaché sa décision d'une erreur de fait en estimant que la matérialité des griefs tenant à l'attitude inacceptable de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04274_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
2010, 2012, 2015 et 2018) et l'échange de courriels du 11 décembre 2019 ; l'attestation de l'ancienne responsable des ressources humaines confirme l'atteinte portée à ses droits ; la CCI ne démontre pas
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02852_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il résulte de l'instruction que l'activité de la SAS VEE a consisté, au cours des années d'imposition en litige, à diriger, animer et coordonner l'une des divisions du pôle Energies du groupe Vinci, dont
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01733_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
G est considérée comme un agrandissement excessif au sens du 3° de l'article L. 331-3-1 du code rural et de la pêche maritime. Il précise que la demande de M. G n'est pas prioritaire sur celle de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01618_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mme B, professeure contractuelle certifiée de classe normale en anglais, était affectée à Marseille au sein du collège privé Sainte Anne à raison de douze heures par semaine et au sein du collège privé
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
précitées attachées à ce poste, incluent l’animation de la gouvernance du projet « Maison Sport Santé », l’animation du réseau d’acteurs pluridisciplinaires, l’animation commerciale du site en lien avec
Source officiellePage 8 sur 80