A... une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

A ; 3°) de mettre à la charge de Mme A une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

109-1-2° du code général des impôts.

R. 111-2 du code de l'urbanisme en raison de l'aggravation du risque d'inondation ; - il méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ainsi que l'article NB 4 du règlement du plan d'occupation

somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... devait être regardé comme maître de l’affaire et en cette qualité, comme bénéficiaire de revenus distribués imposables sur le fondement des dispositions du 1° de l’article 109-1 du code général des

Aux termes de l'article 272 du même code : " 1.

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et de secours de la Haute-Marne ; 4°) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Marne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de