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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01474_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
D É C I D E : Article 1er : Le jugement n° 2106867 du tribunal administratif de Grenoble du 9 avril 2025 est annulé. Article 2 : La demande de la société Les Gapians est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02013_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
N et des autres requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02693_20240223
23 février 2024
23 février 2024
G sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A G, de renoncer à l'intervention chirurgicale ; 9°) de décider que ces sommes seront dévolues aux requérants conformément aux dispositions du code civil en la matière ; 10°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00722_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
, outre les entiers dépens, la somme de 500 euros chacun au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du même code.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00482_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
ont regardé la demande de désignation d'un mandataire ad hoc comme n'étant pas fondée sur l'article L. 237-19 du code de commerce.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01935_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de M. G est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01854_20240223
23 février 2024
23 février 2024
J E G, à Mme W E G et à Mme F E G, présentés comme leurs enfants, des visas d'entrée et de long séjour en qualité de membres de la famille d'une bénéficiaire de la protection subsidiaire.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01442_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02864_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
L'article R. 921-2 du même code précise : " La demande d'exécution d'un jugement frappé d'appel, même partiellement, est adressée à la juridiction d'appel. () ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02197_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L. 171-8 du code de l'environnement, de se conformer aux prescriptions fixées par les articles 7.7.6.1 et 8.1.1.2 de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2009.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02633_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
R. 421-1 du code de justice administrative, ainsi qu'à l'article R. 424-15 du code de l'urbanisme et aux articles A 424-15 à A 424-18 de ce code pour ce qui concerne l'affichage ; l'affichage fait référence
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04889_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00849_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Aux termes de l'article 170 du même code : " 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02199_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00457_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Jamel Tahiri et Abdelkrim Khalid, objet comme M. G des mêmes mesures de gel d'avoirs. 12. Par ailleurs, si M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04623_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 121-1, et non L. 211-5 comme invoqué, du code des relations entre le public et l'administration : " Exception faite des cas où il est statué sur une demande
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01616_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
G..., M. E... A... et Mme C...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01913_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions d'appel incident des consorts I et celles qu'ils présentent au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02692_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
G sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 8 sur 114