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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00059_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
jugeant, d'une part, que la circonstance que la Cour de justice de l'Union européenne ait jugé que le prix, le cas échéant, remporté par un assujetti du fait du classement de l'un de ses chevaux à l'arrivée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02574_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A est arrivé en France au cours du mois de décembre 2017 alors qu'il était âgé de 15 ans.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03088_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
d'éviter ou minorer les violences perpétrées à leur encontre en Algérie ainsi que du fait du manquement de l'Etat aux droits et libertés fondamentaux dans le traitement qui leur a été réservé à leur arrivée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00081_20240214
14 février 2024
14 février 2024
C, propriétaire de cette maison, doit être engagée ; - lorsque les pompiers, avertis à 10 heures, sont arrivés sur les lieux près d'une heure plus tard, la maison de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02122_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B soutient être entré en France en 2007 à l'âge de neuf ans et qu'il n'a plus de famille en Côte d'Ivoire dès lors que toute sa famille se trouve en France dont sa mère, qui serait arrivée en France en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00245_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à leur verser la somme globale de 258 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la pollution de la vallée de l'Arve
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02235_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
dans l'hypothèse où elle ne donnerait pas lieu au versement d'un cachet de participation ou d'une autre rémunération directe et où seuls les propriétaires des chevaux s'étant classés en ordre utile à l'arrivée
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03345_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
G, représenté par Me Arvis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mai 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la société La Poste
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02298_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2021 et le 28 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Arvis, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00539_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
le réfet de olice de aris a donné délégation au signataire de l’arrêté attaqué, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01704_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
intervention de la France en Algérie pour protéger les anciens supplétifs de l’armée française ; - le jugement attaqué est insuffisamment motivé concernant la réalité des préjudices subis après son arrivée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01105_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à l'AARPI Thémis, conseil de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00342_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sur le territoire national et mentionne la date de son arrivée en France.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05359_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il a artient aux auteurs d’un lan local d’urbanisme de déterminer le arti d’aménagement à retenir our le territoire concerné ar le lan, en tenant com te de la situation existante et des ers ectives
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02262_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Invest corres ondant à ses factures de restations de services de soutien aux entre rises, en se fondant sur les règlements de clients a araissant dans sa com tabilité et sur les com tes bancaires ouverts
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02048_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A B, représenté par l'AARPI Inter-Barreaux Richemont Delviso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103776 du 14 février 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner l'établissement
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00439_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 janvier 2022, 23 septembre 2022 et 12 septembre 2023, l'association Plurélya, représentée par l'AARPI Briatte et Wilinski
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00729_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A B n'était titulaire d'aucun compte courant d'associé dans la société Artis en 2008 et de ce qu'il n'est pas établi qu'il était le seul titulaire du compte courant d'associé ayant fonctionné dans cette
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02233_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
dans l'hypothèse où elle ne donnerait pas lieu au versement d'un cachet de participation ou d'une autre rémunération directe et où seuls les propriétaires des chevaux s'étant classés en ordre utile à l'arrivée
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02234_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
dans l'hypothèse où elle ne donnerait pas lieu au versement d'un cachet de participation ou d'une autre rémunération directe et où seuls les propriétaires des chevaux s'étant classés en ordre utile à l'arrivée
Source officiellePage 8 sur 397