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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE00946_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Est notamment regardée comme substantielle une modification qui " introduit des conditions qui, si elles avaient figuré dans la procédure de passation initiale, auraient attiré davantage de participants
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00794_20230210
10 février 2023
10 février 2023
soit quatre ans avant la décision contestée, à l'âge de dix-huit ans, et qui se borne à alléguer qu'il n'est pas en état de polygamie, maîtrise le français, est inconnu des services de police et est attiré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00934_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
objectifs du PLU en matière de développement du tourisme, alors par ailleurs que le rapport de présentation fait le constat d'une zone agricole qui est vaste et d'un manque d'emplois dans la commune pour attirer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00064_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
D'autre part, il ressort de l'évaluation annuelle de Mme C depuis 1990 que son attention a été attirée à de nombreuses reprises sur " des problèmes d'adaptation au travail en équipe ", " des comportements
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01462_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
sera filtrée par des linéaires boisés qui formeront un écran visuel naturel, accru en période estivale par la végétation, le mouvement des pales qui émergeront de ces éléments boisés sera de nature à attirer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01476_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
faisaient l'objet d'une alerte par courriel sur une adresse email transmise par les salariés, à l'envoi de plusieurs mails à la salariée, dont celui du 2 septembre 2020 par lequel la société avait attiré
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02995_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'avis du collège de médecins de l'OFII du 6 mai 2021 a été rendu par les docteurs Levy-Attias, Bernard et Ortega à partir d'un rapport préalable établi par le Dr C
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03074_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
le 2 décembre 2019 et attestée par un certificat délivré le 10 décembre 2019, par laquelle le maire de la commune de Marseille a tacitement accordé à la société civile immobilière (SCI) MTAA-Alain Attias
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02222_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale afin de créer un magasin de bricolage d’une surface de vente de 6 184 m2 sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly, route d’Attila
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01584_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
du vibro-fonçage envisagée par l'entreprise après l'échec de la première tentative d'implantation et des précautions à prendre pour éviter de détériorer le perré, alors que son attention avait été attirée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00437_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que si les compétences techniques de Mme Rodriguez, laquelle a permis d'attirer des artistes contemporains renommés et a su nouer des partenariats avec d'autres établissement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00661_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En outre, par des lettres du 28 mars 2023, la Cour a attiré l'attention des requérantes sur le fait que les pièces produites en réponse à la lettre du 8 avril 2021 correspondent aux notifications des demandes
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02151_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La SAS Agroair a attiré l'attention de l'administration fiscale sur sa situation, au regard de la taxe sur la valeur ajoutée, s'agissant de l'acquisition d'un avion conçu pour le transport de personnes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00994_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Si la décision du 27 janvier 2020 ajoute " Enfin, j'attire votre attention sur la nécessité de transmettre un étiquetage définitif du produit ", cette phrase ne peut être regardée comme un motif de l'opposition
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
De plus, alors qu'il en résulte également que le médecin conseil du centre hospitalier a, dans un dire, attiré l'attention de l'expert sur la méconnaissance du contradictoire tenant à l'absence de transmission
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21189_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans ces conditions, alors même que le projet autorisé qui, compte tenu de la nature de l'activité exercée, n'est pas destiné à attirer exclusivement une clientèle de proximité, la société requérante n'est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04632_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
possible la protection des informations ou supports classifiés, l'attention de l'employeur, par une procédure de mise en garde, ou celle de l'intéressé lui-même, par une procédure de mise en éveil, est attirée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00003_20240201
1 février 2024
1 février 2024
581-3 du même code : " Au sens du présent chapitre : 1° Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02835_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Si l'appelant soutient que les services de la commune, et plus particulièrement son secrétaire de mairie a commis une négligence fautive en préparant les délibérations sans attirer son attention sur les
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01898_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il résulte de la signalisation en place à la date de la décision contestée que son accès est interdit aux camping-cars, que la vitesse y est limitée à 20 km/heure, que l'attention des usagers est attirée
Source officiellePage 8 sur 19