Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02392_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
E D B, représentés par Me Cabioch, concluent au rejet de la requête et demandent de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01303_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mai 2025 et le 23 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02536_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 août 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02646_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 17 août 2025 du préfet de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01126_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03099_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Azou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) à titre subsidiaire, de
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02253_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre 2022 et 2 novembre 2023, la société Fréon Elagage, représentée par Me Azoulay, avocat, demande à la cour : 1°)
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00561_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01919_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., épouse B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale d’Algassimou B... et Saliou Dian B..., représentés par Me Cabioch, demandent : 1°) de réformer le jugement du 20 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00186_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03481_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 novembre 2023 et 29 mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Azoulay, demande à la cour :
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00153_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Mayenne, sous astreinte de 200 euros par jour de retard,
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT04009_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
D B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler cette décision du 20 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00492_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
juin 2022, une attestation d'entrée en formation d'aide-soignante, se déroulant du 5 septembre 2022 au 23 juillet 2023, un avis d'impôt pour l'année 2022, un certificat de travail au sein de la SARL Azura
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00816_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme B, représentée par la SELARL Quentin Azou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00868_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par ailleurs, si l’intéressé a pu en dernier lieu conclure avec la société SAS Aazlar, un contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2024 en qualité de cuisinier, un tel métier n’est pas au
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03709_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, ressortissant marocain né le 1er septembre 1976 à Oulad Azouz (Maroc), titulaire d'un titre de séjour délivré par les autorités italiennes, est entré en France, selon ses déclarations, au cours de l'année
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00556_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
H, agissant en son nom et en qualité de représentant légal des enfants E B D, A D et G D, représenté par Me Cabioch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 décembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00322_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, Mme A, représentée par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00844_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2021, la société Neovision Group, représentée par Me Azzouz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officiellePage 8 sur 9