Azouz X... dès lors qu'il ne produisait pas un des titres de séjour visés par l'article D. 115-1 du code de la sécurité sociale, cependant qu'elle constatait que M.

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Sandrine MUNNIER, avocat au barreau de PARIS - #E0094 DÉFENDERESSE La Société BAIAA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Elodie AZOULAY-CADOCH

X..., ayant occupé les terrains litigieux, la société Bleu Marine a demandé leur expulsion ; Attendu que la société Azul Résidence et M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 aout 2023, Mme B, représentée par Me Azoulay Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2313417 du 25 juillet 2023 par laquelle

1 Avis n° 2024-4 du 23 janvier 2024 relatif à la situation professionnelle de Monsieur Jack Azoulay LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

A..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 6 février 2026 par lesquels le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Eric Azoulay, avocat plaidant, qui a déposé des conclusions au nom de la chambre, tendant à la confirmation de la décision, et qui a développé oralement ces écritures. 14.

C..., représentée par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour

AZOULAY AzoulayA MNDS2, dont le siège est 4, boulevard des Mimosas à SainteMaxime (83120) ; la S.C.I.

transports, aux termes duquel le capitaine "répond de toute faute commise dans l'exercice de ses fonctions", se contente d'analyser l'élément intentionnel de la faute pénale reprochée au capitaine de l'Azura

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

D ; - et les observations de Me Potier, se substituant à Me Azoulay-Cadoch, avocate de M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 14 février 2023, a été présentée pour M.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 26 novembre 2001) d'avoir dit que reposait sur une faute lourde son licenciement notifié le 9 novembre 1999 par la société Casa Azzura pour laquelle

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 octobre 2019), la société civile immobilière Camino Azul (la SCI Camino Azul) a fait édifier une résidence de tourisme qu'elle a vendue par lots en l'état futur d'achèvement

B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résident

Z..., épouse O..., née [...] à Azouza (Algérie), revendique la nationalité française en tant que fille d'Z... U..., né le [...] à Azouza et de D... W..., née le [...] à Azouza, fille de Q...

Rondreux-Haxaire-Drappier, chargée de rédiger les actes de cession, à des dommages-intérêts ; Attendu que la SCI Bellevue fait grief à l'arrêt de la débouter de son action en garantie des vices cachés

B..., représentée par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de