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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00561_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Délibéré après l’audience publique du 10 février 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01325_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Délibéré après l’audience publique du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00071_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Délibéré après l’audience publique du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00172_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01576_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Délibéré après l’audience publique du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02426_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01242_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00876_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01478_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Délibéré après l’audience publique du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01584_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Délibéré après l’audience publique du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01770_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

D'autre part, il ressort du procès-verbal de l'entretien individuel mené à la préfecture de Seine-et-Marne le 14 septembre 2021 par l'intermédiaire d'un interprète en langue bambara et signé par le requérant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00609_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Délibéré après l’audience publique du 10 février 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01173_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00104_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01372_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01471_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Délibéré après l’audience publique du 30 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02074_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02364_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Délibéré après l’audience publique du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00032_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00641_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

E B, ressortissant indien, né le 16 avril 1978 à Barara (Inde), est entré en France, selon ses déclarations, en 2003, et indique justifier d'une présence continue sur le territoire français depuis juillet

Source officielle

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