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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03534_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me De Guilhem, substituant, Me Rozec pour la J et de Me Saulnier, substituant, Me Guillon-Coudray, représentant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03572_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Vérité pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00088_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Blanquet pour la commune de C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00247_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00646_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. - et les observations de Me Le Pallabre, pour la communauté de communes des D.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01725_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Parent pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01929_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dispose que le ciment et le bitume se verront appliqués un tarif de 3 euros par tonne, la société MCG, qui se borne à produire des factures établies en 2019, 2020 et 2021 au nom de clients dénommés " Ballou

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00036_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lefèvre pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00320_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouanneaux substituant Me Benabdessadok pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01367_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Leudet, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01382_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Santos Pires pour le SDIS 35. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01440_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Cavelier pour Mme B. Une note en délibéré, enregistrée le 03 mars 2025, a été produite pour Mme B.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01476_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Devevey pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02448_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02736_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, -les observations de Me Lenfant, substituant Me De Baynast

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03292_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Caudan Vila pour M. A et de Me Bellanger pour La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03669_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Béguin, représentant Mme B... et les

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02079_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Péquignot, pour M. A. Une note en délibéré, enregistrée le 2 novembre 2024, a été produite pour M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02394_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02401_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique.

Source officielle

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