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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01997_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
degré obtenu avec une mention bien en 2022, s'alignant ainsi sur les directives de la DSDEN89, alors qu'un procès est toujours pendant contre l'académie de Créteil, affaire suivie par un avocat au barreau
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02102_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B, représenté par Me Barbu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401716 du 4 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 du préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05017_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A, représenté par Me Barbu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307965 du 24 octobre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02757_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le site constitue en outre une zone de survol prioritaire pour les pétrels de Barau et les puffins.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
2022 par lequel le préfet du Calvados a autorisé la société Eoliennes du pays d'Auge à exploiter un parc éolien composé de sept éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Barou-en-Auge
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00844_20240209
9 février 2024
9 février 2024
commençait à faire demi-tour pour quitter son lieu de stationnement et repartir, son véhicule a roulé sur une plaque métallique, formant capot, couvrant la chambre maçonnée en béton abritant des vannes du barrage
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03121_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Maurice Barate, secrétaire général de la préfecture du Val-d’Oise, lequel bénéficiait, en vertu d’un arrêté n° 19-022 du 17 juin 2019, d’une délégation à l’effet de signer toutes décisions relatives aux
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22036_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Si les intéressés soutiennent que la hauteur de l'eau peut être maîtrisée par la société Electricité de France (EDF), gestionnaire du barrage de Rivières situé à 2,50 kilomètres en aval de leur propriété
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02856_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 mars et 6 septembre 2019 et, après cassation, les 1er mars et 13 septembre 2021, la société Airbus Opérations, représentée par Me Chatel et Me Barreau
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL01865_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
E C, Mme D C et Mme F C épouse G, représentés par la société d'avocats inter-barreaux Sanguinede di Frenna, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL01904_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
E C, Mme D C et Mme F C épouse G, représentés par la société d'avocats inter-barreaux Sanguinede di Frenna, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02869_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A C, représenté par la SCP inter-barreaux Drouineau Veyrier Le Lain Barroux Verger, agissant par Me Drouineau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 4
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00269_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Trois avocats désignés successivement à ce titre pour le représenter par la bâtonnière de l’ordre des avocats au barreau de Toulouse ont demandé à être déchargés de leur mission ce dont le requérant a
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02597_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Les dispositions de l'article R. 431-2 prévoient que le mandataire peut être, soit un avocat, cette dernière mention devant s'entendre comme concernant un avocat inscrit à un barreau auprès d'un tribunal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00373_20240215
15 février 2024
15 février 2024
demandée à son avocat ; il ne lui appartient pas de supporter les conséquences de cette carence ; - son avocat est spécialisé en droit de la presse, matière très technique qui n'est pas représentée au barreau
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00933_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
non juridictionnelles accomplies par les avocats du barreau. / Le montant de la dotation affecté à l'aide juridictionnelle résulte d'une part, du nombre de missions d'aide juridictionnelle accomplies
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00195_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B a demandé le renouvellement de ce titre en novembre 2023 et s'est inscrit en école de formation professionnelle des barreaux en janvier 2024. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04746_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A, représenté par Me Ioana Barbu demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300104 du 19 octobre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00615_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Elle soutient que : - elle n’est pas responsable des désordres dès lors qu’elle n’a pas participé aux travaux litigieux, la société Oteis étant seule détentrice de l’agrément « digues et petits barrages
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00766_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
la société Suel et de son assureur, la société Generali IARD ainsi que de l'Etat en raison du défaut d'entretien de l'ouvrage public que constitue la passe à canoé qui vise à permettre d'éviter le barrage
Source officiellePage 8 sur 26