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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
cours d'eau, les viaducs, les passerelles, les tunnels routiers et ferroviaires, les passages souterrains et autres ouvrages du réseau routier et autoroutier, les réservoirs et châteaux d'eau, les barrages
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00377_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
De même pour les passages d'eau où l'écran d'enrochement fera barrage aux écoulements et empêchera une liquéfaction de la matrice.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02095_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Ils ont notamment mis en place des barrages filtrants et levé les barrières de péage pour permettre aux automobilistes de passer gratuitement.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01600_20240807
7 août 2024
7 août 2024
en sursis à exécution n'est pas privée de son objet dès lors que l'équipe " Réserve " étant déjà qualifiée pour les phases finales du championnat Excellence B, elle n'avait pas à disputer le tour de barrage
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01590_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... est propriétaire d’un terrain de 2 707 m² situé 22-24 rue de la Longue Toise à Méré, sur lequel est édifiée une « maison de notable », dite de La Barattée datant du 19ème siècle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00790_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
les éléments roduits ; à su oser que cette existence soit établie, le droit en titre qui y était attaché a dis aru du fait de la ruine de l’ouvrage intervenue de uis ; l’étang, qui est situé en barrage
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05070_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B, représenté par Me Bassaler, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2216087 du 2 novembre 2022 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00384_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Si l'intéressé se prévaut des mentions du rapport d'expertise du 17 janvier 2019 mettant au jour une nette accentuation de la trame bronchovasculaire bilatérale à prédominance hilo-basale, ainsi qu'une
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21470_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
" gilets jaunes ", des groupes de manifestants se sont installés entre le 17 novembre 2018 et le 15 décembre 2018 sur le carrefour giratoire d'accès à ce centre commercial et ont mis en place des barrages
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01886_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il résulte de l'instruction qu'alors que leur père, âgé seulement de 70 ans, avait été hospitalisé pour une banale fracture insusceptible de mettre ses jours en danger, Mme G F et Mme I F ont vu son état
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Toutefois, en premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le hangar, qui n'est pas situé en limite de propriété, ne crée pas un barrage bâti sur la totalité de la parcelle de la pétitionnaire, permettant
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
présenté par la Montagne Noire ou celui présenté à partir de ce versant de Saissac et de la route touristique départementale 629 en participant, comme l'a relevé le préfet de l'Aude, au mitage et à la banalisation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02311_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Cette étude a intégré les éléments ressortant des documents et études réalisés dans le cadre d'autres projets, comme l'étude d'impact du barrage de Lurberria, et prend en compte les données et rapports
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
L'arrêté du 7 août 2018 par lequel le maire de la commune de Bazoilles-sur-Meuse a enjoint aux requérants de rétablir la circulation sur le chemin rural dit " C " indique, d'une part, qu'un barrage de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01196_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B soutient avoir entendu faire usage de son droit de retrait et précise que, lors du mouvement de grève dont s'agit, des barrages ont été établis à l'entrée du centre pénitentiaire, que l'ensemble du personnel
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01011_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D'une part, il résulte de l'instruction que l'étang a été construit de la main de l'homme par l'édification d'un barrage dans le lit du ruisseau de la Ménardière et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01157_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 2 mars 2021 a été rendu à la suite d'une délibération collégiale de trois médecins, les docteurs Truze, Gerlier et Baril
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01443_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... « entravée par un passé développemental empreint de profondes carences affectives et éducatives, et de vécu abandonnique, mais également face à la persistance de sa banalisation de la gravité de ses
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ce tableau précise en son point 8 que doivent être soumis au débat public les « création de barrages hydroélectriques ou de barrages réservoirs » d’un volume supérieur à 20 millions de mètres cubes et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02344_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle est placée au nord-ouest d'un secteur compris entre le chemin Barrails, le chemin de l'usage et le chemin de Luzen comportant une dizaine de constructions éloignées les unes des autres, constituant
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