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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02626_20230228
28 février 2023
28 février 2023
En troisième lieu, si Mme A justifie par les documents qu'elle produit, du suivi de sa fille du 22 novembre 2018 au 27 avril 2020 par le centre d'action médico-sociale précoce de Bar-le-Duc, il n'en résulte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02569_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D, le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, par un jugement du 9 mars 2006, a déclaré la société en nom collectif (SNC) Molière adjudicataire de la maison.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00599_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
judiciaires de la société Connecting Bag Services.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01384_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le 16 août 2020, il a de nouveau été interpellé pour vol à la roulotte et vol aggravé par deux circonstances. Le 8 octobre 2020, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA01917_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la région Ile-de-France, représentée par Me Duval, déclare accepter le désistement de la société Demathieu Bard Construction.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00022_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
D une autorisation de défrichement pour la parcelle n° F 323/672 située sur la commune de Bar-sur-Loup dont il est propriétaire, ensemble la décision de rejet implicite de leur recours gracieux.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00008_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Si la société City One Bags fait valoir que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01715_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B A à un montant de 2 700 euros et les a mis à la charge de la SCI Barbe.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00765_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
collectivité de Saint-Barthélemy a accordé un permis de construire modificatif à la même société portant sur des modifications du permis de construire initial, et notamment la modification de l’espace bar
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00015_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
d'erreur de droit dès lors que l'administration aurait dû prendre en compte l'ensemble du territoire de la commune ; - elle est entachée d'erreur de fait dès lors dès lors l'établissement " le Lys Bar
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05260_20230207
7 février 2023
7 février 2023
services de catégorie C en catégorie D en tant qu'elle décide d'agréer les changements de titulaire et de catégorie sollicités concernant le service Virgin Radio Lorraine Champagne pour les zones de Bar-le-Duc
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02138_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Le Relais, qui exploite un bar restaurant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur ses opérations et déclarations effectuées au cours de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02884_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'erreur de fait et d'erreur d'appréciation compte tenu de l'occupation effective de son logement situé à Bar-Le-Duc
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01840_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 9/11, rue du Chevalier de la Barre à Paris est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02576_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Toutefois, les éléments comparatifs retenus portent sur des prêts octroyés à des entreprises présentant une note de crédit " Ba1 " entre le 28 février 2011 et le 30 juin 2012, à taux variable, en dollars
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02034_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
l'a assigné à résidence dans le département de la Meuse à compter du 22 février 2023 avec obligation de se présenter les lundis et jeudis entre 8 heures 30 et 9 heures 30 au commissariat de police de Bar-le-Duc
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01694_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Par mémoire enregistré le 9 septembre 2024, la société Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est se désiste de ses conclusions.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02130_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
S'agissant de l'activité " restaurant / bar " au titre de l'année 2012, il est constant que la numérotation des tickets émis par la caisse enregistreuse était remise à zéro quotidiennement.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03165_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
juillet 2009 où le trait bleu figure le tracé de la canalisation, permettant de constater que la canalisation se situe à 10 mètres de l'immeuble projeté et qui indique les caractéristiques DN 300 PSM 40 bars
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24774_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En ce qui concerne l'application de la convention fiscale franco-espagnole : S'agissant de la situation fiscale de la société BAIS : 11.
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