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Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B C A, ressortissant guinéen né le 18 juin 1981, est entré en France le 22 octobre 2007 muni d'un visa de type D.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00300_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Deniau, représentant le centre hospitalier Bretagne sud. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00241_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Lacroix, représentant le CHU de Rennes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00304_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Chevalier, représentant l'EARL Hervault. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00607_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. E est écroué au centre pénitentiaire de Caen depuis le 1er octobre 2019.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00681_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00844_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me de Lespinay, représentant Mme A, et de Me Racinet, représentant la société Suez Eau France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01139_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, qui exploite des terres agricoles d'une surface de 16 hectares et 93 ares, a fait signifier le 2 septembre 2020 à M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02354_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT02475_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT02654_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Plateaux, pour le département de la Loire-Atlantique.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01036_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B C, ressortissant malien, est entré irrégulièrement en France au cours de l'hiver 2017.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01243_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01294_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Chevalier, représentant le GAEC Ferme de Saint-Mieux et sa gérante Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01363_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Soublin, représentant la société Axa France Iard, et de Me Varenne, représentant la SAPN. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01767_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02010_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02338_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C A, ressortissant albanais né le 7 janvier 1999, a déclaré être entré en France le 2 septembre 2021.

Source officielle

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