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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DCA_21PA06625_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A B représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06629_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00887_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302808 du 6 février 2024 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de statuer
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02499_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Bertrand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision, née le 25 mai 2023, par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00256_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00982_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01188_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant la SCI Maviloli.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02790_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02915_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00663_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2309958 du 22 décembre 2023 par laquelle la présidente de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00180_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00247_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Fouace, représentant la commune de Valenciennes.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00280_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00495_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00634_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00992_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03425_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, Sorbonne Université, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 4 000 euros soit mise à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00149_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Buchaille, pour l'OPH de l'Ain Dynacité, et celles de Me Peyronnard, pour la société Dumas TP. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03768_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance, ensemble la décision implicite de rejet du 6 février 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03770_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Montreuil du 8 août 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite du 27 février 2022 par laquelle
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