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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01050_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La délibération qui prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme et précise les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation, conformément à l'article L. 300-2, est notifiée (). ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01712_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C... ne présentait pas les conditions de moralité et d’honorabilité nécessaires à l’obtention des autorisations sollicitées, dès lors que l’enquête administrative avait permis de révéler que l’intéressé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00471_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
2018 dans sa totalité ; - d'enjoindre, sous astreinte, à la préfète de l'Oise d'édicter un arrêté complémentaire autorisant l'EARL B à exploiter son forage de la parcelle cadastrée H26 selon des modalités
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
une fuite de 2,76 m3 par heure au niveau du parement aval du barrage, représentant un risque pour le moulin, a été constatée.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01061_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
des éléments suffisamment circonstanciés sur les tarifs retenus par l’administration et appliqués à la revente des viennoiseries achetées par la société auprès de son fournisseur « Recettes de mon Moulin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02678_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
" management des pôles hospitaliers et des fonctions transversales " dispensés par l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS) de l'université Jean Moulin
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05351_20240207
7 février 2024
7 février 2024
commissaire enquêteur, - plusieurs moyens, tirés de l'incompétence des conseils municipaux et communautaires pour initier la procédure, de l'incompétence du président de la communauté pour arrêter les modalités
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02226_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
E à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), la poursuite des soins a été réalisée par le docteur D, chirurgien-dentiste exerçant à titre libéral dans cette commune, lequel a, le 27 juillet 2010, posé un bridge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02025_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sabine Le Boulch, représentant la société du parc éolien des moulins de Cologne.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00695_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
euros par mois pour l'accès au réseau pénitentiaire de chaînes non payantes, alors que l'accès aux chaînes de la TNT est gratuit pour les détenus propriétaires de leur poste dans la maison centrale de Moulins-Yzeure
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00553_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Or la SAS The Factory Fitness ne conteste pas que les aménagements qu'elle a apportés sans déclaration, consistant en une transformation de la zone billard en zone de restauration et de l'espace d'activité
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00554_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Or la SAS The Factory Bowling ne conteste pas que les aménagements qu'elle avait apportés sans déclaration, consistant en une transformation de la zone billard en zone de restauration et de l'espace d'activité
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02140_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 novembre 2022 et le 28 mars 2023, l'hôpital privé des Peupliers, représenté par Me Moulin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00555_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Sur les conclusions en décharge : En ce qui concerne les chefs de redressement correspondants aux sommes versées par la société Financière du Moulin : 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
S'agissant plus particulièrement des moulins à eau, l'entretien, la gestion et l'équipement des ouvrages de retenue sont les seules modalités prévues pour l'accomplissement des obligations relatives au
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01194_20220817
17 août 2022
17 août 2022
En ce qui concerne la décision portant assignation à résidence avec obligation de présentation au commissariat de police de Moulins : 17.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00230_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B est propriétaire, sur la rive droite de la Dronne, cours d'eau non domanial, du moulin de Grenier, moulin à rivière fondé en titre.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03587_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B, chirurgien viscéral au centre hospitalier de Moulins (Allier) depuis 2015, a conclu, le 16 juillet 2019, un contrat d'exercice libéral avec la SAS Polyclinique Saint-Odilon afin d'exercer son activité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
appelé " le Moulin du Bocage ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00780_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités du dessaisissement. () ". 3.
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