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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01584_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00153_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 31 juillet 2001, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02445_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant la SCI Almo, et les observations de Me Riou, substituant Me Gourvennec

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00159_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01214_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Marani, représentant la commune

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01653_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Boidin, représentant Mme E et

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02405_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Hardy, représentant M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04064_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Mme A et de Me Vautier, pour le

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01682_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

- Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mai 2025. Le rapporteur, F. PONSLe président, O. COIFFET La greffière, I.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03526_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03719_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Pons, premier conseiller - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2024. Le rapporteur F. PONSLe président O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00012_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 janvier 2026. Le rapporteur, F. PONS Le président, O. COIFFET La greffière, I.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00015_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 janvier 2026. Le rapporteur, F. PONS Le président, O. COIFFET La greffière, I.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00782_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03238_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique - et les observations de M. B.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03695_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03653_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03656_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03658_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00229_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Pons, premier conseiller - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2024. Le rapporteur, F. PONSLe président, O.

Source officielle

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