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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03053_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Le rapport de Mme Agnès Bourjol a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04784_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
M. et Mme D sont propriétaires des parcelles cadastrées section BI 207 et BI 208, sises sur le territoire de la commune de Vitrolles, au lieu-dit " Saint-Bourdon " et classées successivement en zone 1
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01965_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Déménagements Tella a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03100_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
administratif de Besançon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 février 2018 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Bourgogne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02289_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En réponse à cette mesure d'instruction, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté a produit un mémoire enregistré le 28 mars 2024, communiqué à l'association Lucenay-le-Duc A et autres et à la société
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02289_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté étant à Dijon, dans le département de la Côte d'Or, le préfet de Bourgogne détient, de plein droit, l'autorité de préfet du département de la Côte-d'Or
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00572_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
et la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté ont commis une erreur de droit en s'estimant liés par la circonstance que le contrôle administratif avait permis de constater que le revenu
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00568_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vers 14 H 40, alors qu'il n'y avait plus de bouchons aux abords du péage, les forains ont bloqué la barre de péage de Wancourt avec huit véhicules. Ils ont quitté les lieux vers 17 H.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02144_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
contentieuse antérieure : La société Recyclic a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00522_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01183_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A, titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux de 55%, au titre des infirmités dites " surdité de perception gauche à type de cophose sub-totale ", " bourdonnements " et " vertiges de position-hyperexcitabilité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03752_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02803_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol ; - et les observations de Me Da Ros, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01844_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision de refus d'inscription prise par l'université de Bourgogne et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00282_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les titres de perception n° ADCE 21 2600092089 et ADCE 21 2600092090 du 20 décembre 2021 émis par le directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02376_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La requête a été régulièrement communiquée à l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, qui n'a pas défendu dans la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01459_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par la chambre des métiers et de l'artisanat de Bourgogne et non compris dans les dépens. 29.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01581_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un arrêté du 6 février 2017, le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté n'a pas autorisé le GAEC B à exploiter cette parcelle.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03191_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Colvemat Bourgogne a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02383_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Le rapport de Mme Agnès Bourjol a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant algérien né le 22 novembre 1985 à Mostaganem (Algérie).
Source officiellePage 8 sur 64