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B..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d’

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA05282_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

A..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d’

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA05283_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA05284_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA05285_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA05297_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA05298_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Mme A..., praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02089_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mars et 16 juin 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Bouhet, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Lisea ; 2°) par la

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02092_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mars et 16 juin 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Bouhet, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Lisea ; 2°) par la

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05172_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Bouget, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de lui fixer un rendez-vous dans un délai

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL02751_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

2021 sous le n° 21MA02751, puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL02751 et un mémoire enregistré le 31 janvier 2022, la société HP Aménagement, représentée par Me Boulet

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02185_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

Cédric Bouet, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer notamment les mesures d’éloignement et décisions accessoires s’y rapportant prises en application du livre VI du code de l’entrée

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00126_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 janvier 2021, le 1er avril 2021 et le 5 novembre 2021, MM F et B, représentés par la SCP Boutet-Hourdeaux, société d'avocats

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02088_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

A..., représenté par Me Bouhet, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Lisea ; 2°) par la voie de l’appel incident, de réformer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02154_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 mars et 13 août 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Bouhet, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Lisea ; 2°) par la

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01598_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

organisme officiel agréé qui a conclu à une " Qualité insatisfaisante selon les critères d'hygiène de l'Interprofession ", la présence par constat huissier du 17 novembre 2022 en rayon de farce et de boulettes

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02011_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

A, représenté par Me Bouget, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande; 2°) d'annuler l'arrêté en tant qu'il porte refus

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03130_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, la société Camping-Car Park, représentée par Me Boisset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05334_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Bouget, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du17 novembre 2022 du Tribunal administratif

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02928_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2022, la société MMA IARD et la société MMA IARD Assurance Mutuelle, représentées par Me Boudet, concluent à la confirmation du jugement en ce qui concerne les condamnations

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