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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00595_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le rapporteur, Michaël D La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01209_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La rapporteure, Bénédicte CLa présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le rapporteur, Nicolas B La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02451_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le rapporteur, Vincent BureauLe président, Laurent Pouget La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, et à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
un kilomètre de l'entrée de Saissac, en bordure de la route départementale 629, à une altitude comprise entre 578 et 632 mètres, en dominant les petites prairies d'altitude consacrées à l'élevage de brebis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04083_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le rapporteur, Nicolas B La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01516_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le rapporteur, Michaël D La présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01318_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
un kilomètre de l'entrée de Saissac, en bordure de la route départementale 629, à une altitude comprise entre 578 et 632 mètres, en dominant les petites prairies d'altitude consacrées à l'élevage de brebis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02864_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le rapporteur, Michaël B La présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03998_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La rapporteure, Bénédicte ALa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03999_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La rapporteure, Bénédicte ALa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04000_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La rapporteure, Bénédicte ALa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01983_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02879_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La présidente-assesseure, Bénédicte MartinLa présidente-rapporteure, Evelyne B Le greffier, Caroline Brunier La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime, en ce qui le concerne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00720_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
/22h) avec le modèle V136 sur deux secteurs de vents (Sud-Ouest et Nord-est) au point 4 Talbot et en période nocturne avec les modèles V 136 et N131/149 sur les deux secteurs de vents, aux points 1 Brenne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00854_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au préfet du Gers en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03046_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01103_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par ailleurs, si la commune fait valoir que le projet prendra place à proximité d'un élevage existant de plus de 100 brebis, elle ne soutient pas que des nuisances excessives pour le voisinage seraient
Source officiellePage 8 sur 9