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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03101_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Leborgne, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'exécution : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01934_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2022. Le rapporteur, F.-X. BLa présidente, H.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02100_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 octobre 2022. Le rapporteur, F.-X. CLa présidente, C. Buffet La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02499_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Bès de Berc, substituant Me Versini-Campinchi, représentant la société Parc éolien du Houssais.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02541_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 juillet 2022. Le rapporteur, F.-X. CLe président, A. Pérez La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02740_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 décembre 2022. Le rapporteur, F.-X. ALa présidente, C. Buffet La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03107_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023. La rapporteure, I. DLa présidente, C. BUFFET La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03542_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. La rapporteure, I. MONTES-DEROUETLa présidente, C.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03571_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 décembre 2022. Le rapporteur, F.-X. ALa présidente, C. Buffet La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00506_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2023. Le rapporteur, F.-X. ELa présidente, C. Buffet La greffière, K.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01451_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

l'administration n'a pas remis en cause ; ce faisant, l'administration n'a pas respecté sa propre doctrine figurant au paragraphe 210 du BOI-CF-IOR-50-20-20170308 ; - selon les chiffres de l'union régionale bretonne

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04588_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

candidature et a émis un avis sur celle-ci ; - elle est insuffisamment motivée dès lors qu'elle ne mentionne pas le fait que la programmation de A Bonheur valorise la vie associative et la culture locale bretonne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00665_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 mars 2022, le 3 juin 2022 et le 1er juillet 2022, la SAS Atemis, représentée par Me Breton, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00764_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Breton

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01522_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

déposée en préfecture le 6 décembre 2005, a reçu du préfet du Finistère l'information que cette demande était " classée sans objet ", en raison de l'acquisition des terres concernées par la société bretonne

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00939_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Bardoul, représentant M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01551_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2022. La rapporteure, H. A Le président, A. PÉREZ La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01712_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2022. La rapporteure, H. DOUET Le président, A. PÉREZ La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02791_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2022. La rapporteure, H. DOUET Le président, A. PÉREZ La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT03528_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2022. La rapporteure, H. DOUET Le président, A. PÉREZ La greffière, A.

Source officielle

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