Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT03602_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par ailleurs, la circonstance selon laquelle le ministère des armées ne s'est pas opposé en 2012 à l'implantation du parc éolien de Muneville-le-Briand situé à proximité ne peut également suffire à
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21173_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, la commune de Fenouillet, représentée par Me Briand, conclut au rejet de la requête et à la confirmation du jugement contesté et à ce qu'une somme
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02546_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, la société Wärtsilä France (ci-après " Wärtsilä "), représentée par la SELARLU Briand Avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En septième lieu, il résulte de l'instruction qu'en partie sud-est de la ZIP, dans le secteur des boisements et de la mare, à proximité de l'éolienne E4, la présence du Bruant jaune a été observée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
13 février 2025
machines ne peut être regardée comme une mesure d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02657_20250213
13 février 2025
13 février 2025
machines ne peut être regardée comme une mesure d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02658_20250213
13 février 2025
13 février 2025
machines ne peut être regardée comme une mesure d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02659_20250213
13 février 2025
13 février 2025
machines ne peut être regardée comme une mesure d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02661_20250213
13 février 2025
13 février 2025
machines ne peut être regardée comme une mesure d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
tableaux 117, 156 et 144 confirment que, même après des mesures ERC, le projet aura un impact sur l'avifaune, et plus particulièrement sur l'Alouette lulu, la Bondrée apivore, le Bouvreuil pivoine, le Bruant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les volets roulants, l'emploi de matériaux brillants et le PVC blanc sont interdits pour les menuiseries, portes d'entrées, fenêtres, volets, portails, dans le contexte patrimonial du village. () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23927_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL23927 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune de Lavernose-Lacasse, représentée par Me Briand
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00365_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les circonstances que leur fille aînée, majeure, est titulaire d’un titre de séjour en qualité d’étudiante et que leur fille cadette est scolarisée en classe de quatrième, où elle obtient de brillants
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02795_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Les matériaux brillants ou de couleur vive sur de grandes surfaces sont interdits. ". 14.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00573_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En 2020, ses supérieurs hiérarchiques indiquaient que M. ... est « brillant intellectuellement, fin dans ses analyses et bénéficie de l’entière confiance de sa hiérarchie qui estime qu’il mérite d’accéder
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL03107_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
menacées ou quasi-menacées d'oiseaux tels que le circaète Jean-le-Blanc à fort enjeu régional, le faucon crécerelle, le vautour fauve, l'alouette lulu, la huppe fasciée, la pie-grièche à tête rousse, le bruant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01990_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
importante ; - la préfète a commis une erreur manifeste d'appréciation s'agissant de l'impact sur les oiseaux nicheurs, dès lors que l'étude d'impact indique que la présence de l'Alouette Lulu et du Bruant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01996_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
distance de seize à dix-huit kilomètres des sites classés ; le projet crée un effet de balcon qui sera subi par les habitants des lieux dits AK, La Palle, Chaleat, La Ponsonnière et des lieux dit AO le Bruant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03014_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Parmi ces espèces, on en compte trois de remarquables, l'oedicnème criard, le busard Saint-Martin et le bruant jaune, pour lesquelles les enjeux sont de niveau faible à moyen.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21603_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2021, la commune de Bruguières, représentée par Me Briand, conclut au rejet de la requête et ce que soit mise à la charge de M.
Source officiellePage 8 sur 13