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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA03961_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 12 juin 2024 par laquelle la sous-commission d’appel du district de Roissy-en-Brie a décidé l’orientation de sa fille A... en
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02174_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A a obtenu son brevet militaire de pilote du 2ème degré le 11 mai 2015.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02190_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B a obtenu son brevet militaire de navigateur officier système d'armes de combat (NOSA) le 21 mars 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00530_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
rémunération ; il a perdu des attributions et des perspectives de carrière compte tenu de la perte de son poste de chargé de mission développement et de la perte de la coordination de deux diplômes, le brevet
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01296_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02233_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Gallaud, - et les observations de Me Louis-Jeune, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 16 octobre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a fait obligation à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04163_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
examens et concours de Paris a rejeté son recours ; 3°) d'enjoindre au service interacadémique des examens et concours de Paris, Créteil et Versailles d'organiser à son attention les épreuves du brevet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01595_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Enfin, si elle a obtenu un brevet de technicien supérieur mention technico-commercial en juillet 2012 et un brevet professionnel mention préparateur en pharmacie en juillet 2015, elle ne justifie pas d'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04013_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Gallaud, président assesseur, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04431_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
D A l'obtention du brevet d'études musicales est fautive et de nature à engager la responsabilité du conservatoire.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06540_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le 17 novembre 2020, ayant entamé une première année de brevet de technicien supérieur en production-travaux publics, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étudiant.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00460_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00586_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gatineau, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02207_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Souty, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03345_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Stucker, avocat de la SAS Arbiom.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02573_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : A l’issue d’une vérification de la société à responsabilité limitée (SARL) Acropost, dont M. C...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02816_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ils soutiennent que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les revenus en litige ont la nature de redevance de brevet au sens des articles 39 terdecies et 93 quater du code général des impôts
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00171_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
lesquelles le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Hauts-de-France a déclaré non recevable sa demande de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du brevet
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02075_20260212
12 février 2026
12 février 2026
le jugement est entaché d’erreur de droit, dès lors que, pour qualifier les travaux présentés, les premiers juges n’ont pas tiré les conséquences du dépôt de la marque WYSIHYG suivie du dépôt d’un brevet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01888_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant la demande d'abrogation de son brevet de pension en raison du défaut de prise en compte de la prime de
Source officiellePage 8 sur 98