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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00751_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 novembre 2022. Le rapporteur, F.-X. CLa présidente, C. Buffet La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01619_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. La rapporteure, I. DLa présidente, C.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02174_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. La rapporteure, I. MONTES DEROUETLa présidente, C. BUFFET La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02291_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 novembre 2022. Le rapporteur, F.-X. DLa présidente, C. Buffet La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03109_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2023. Le rapporteur, F.-X. CLa présidente, C. Buffet La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00282_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2022. La rapporteure, I. F La présidente, C.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00996_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 novembre 2022. La rapporteure, I. C La présidente, C. BUFFETLa greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00244_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. La rapporteure, H. Douet Le président, A. PÉREZ La greffière, A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00703_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

qu'aucune circonstance particulière du service ne peut être considérée comme étant à l'origine de l'infirmité apparue sous la forme de " bronchectasies du lobe moyen et intracardiaques rétractées avec bronchite

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04397_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

fils de A G, né le 24 octobre 2010, a souffert, tout particulièrement entre 2012 et 2014 et ponctuellement depuis, de troubles bronchiques et de la sphère oto-rhino-laryngée, se manifestant par des bronchites

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00256_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2023. Le rapporteur, F.-X. ALa présidente, C. Buffet La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01423_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Millet, pour la commune de Courtomer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01297_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Eveno, représentant M. et Mme C et D, représentant Nantes Métropole.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01466_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2022. Le rapporteur, F.-X. GLe président, A. Pérez La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02533_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 décembre 2022. La rapporteure, I. HLa présidente, C. BUFFET La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02650_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public H mise à disposition au greffe, le 22 juillet 2022. Le rapporteur, F.-X. DLe président, A. Pérez La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03681_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 décembre 2022. Le rapporteur, F.-X. CLa présidente, C. Buffet La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00551_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. La rapporteure, GLa présidente, C. BUFFET La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00596_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Bréchot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01856_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. La rapporteure, I. MONTES-DEROUET La présidente, C.

Source officielle

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