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A B, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juillet 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03302_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

chute de plusieurs mètres ayant entraîné une brûlure au troisième degré sur environ 10 % de sa surface corporelle, qu'il a été hospitalisé dans le service de réanimation du centre de traitement des brûlés

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01467_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 juin 2023 sous le n° 23TL01467, Mme A, représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01810_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

C, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02007_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

B, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 7 septembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02006_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

C... est père d’une enfant française, née à Bruxelles en 2008 d’une précédente union avec une ressortissante française dont il a divorcé en 2016 et titulaire, en cette qualité, d’une carte de séjour temporaire

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00817_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Par une requête enregistrée le 7 avril 2023 sous le n°23TL00817, et un mémoire enregistré le 21 mars 2024, Mme J..., représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02210_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00446_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

dividendes de source européenne peut être apportée par tous moyens ; la production de déclarations rectificatives trouve sa justification dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne Brussels

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00624_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

preuve de la redistribution de dividendes de source européenne peut être apportée par tous moyens ; la production de déclarations rectificatives trouve sa justification dans la jurisprudence de la CJUE Brussels

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01769_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

H E a présenté un diplôme d'ostéopathe délivré le 3 juillet 2010 par le Collège Belge d'Ostéopathie de Bruxelles.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_20VE00307_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

en application des dispositions des articles 119 bis et 187 du code général des impôts et des stipulations de la convention fiscale franco-belge tendant à éviter les doubles impositions, signée à Bruxelles

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01939_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

A la suite de la constatation de détournements et de malversations, le tribunal de commerce de Bruxelles a placé la société TPS Technologie en procédure de « réorganisation judiciaire » le 4 juillet 2014

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00516_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

M. et Mme C affirment être propriétaires des parcelles cadastrées F 147, 148 et 149 sur le territoire de la commune de Saint-Germain-de-la-Grange à l'angle des rues du Bas Chartron et des Maisons Brûlées

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01809_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 juillet 2023 sous le n° 23TL01809, Mme C, représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21940_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 19 janvier 2022 portant décision de transfert aux autorités allemandes

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00026_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

B, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00492_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

D... et Mme E... représentés par Me Brel, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 12 juin 2023 ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02787_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 14 mars 2024 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03685_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Elle a également demandé au tribunal de condamner, d'une part, la société Brel Louis à lui verser une somme de 3 600 euros TTC au titre des travaux propres à remédier aux fissures en tête de cloisons,

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