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Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de rejeter les conclusions présentées par le syndicat mixte du bassin versant du Réart sur ce même fondement.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03101_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

Par un jugement n° 2007477 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01105_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

à la version en vigueur du plan local d'urbanisme, en précisant pour chacun des emplacements réservés leur numéro, leur objet et la collectivité bénéficiaire.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00398_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Par un jugement commun n° 2201849, 2301449 du 16 décembre 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02684_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Il ressort d'abord des pièces du dossier que la propriété de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02468_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, en particulier des éléments récents issus du site officiel Géoportail, que les parcelles cadastrées section AM n°s 39 à 42 sont en nature de prairie avec des

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00075_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

Il ressort également des pièces du dossier que la limite sud du périmètre de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine a été reportée sur le plan de composition joint à la demande de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03212_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Par un jugement n° 2106583 du 30 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02263_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

rejet de leur recours gracieux du 25 août 2021.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02232_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Par un jugement n° 2209070 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

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CAA

4ème chambre

DCA_25TL02058_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que M. A... G... et Mme B...

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA00704_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Il soutient qu'il s'en remet à la sagesse de la Cour s'agissant des demandes dirigées contre le maître de l'ouvrage et des autres entreprises intervenantes et qu'il demande en revanche le rejet des demandes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00197_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ".

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01397_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Si les résultats immédiats de cette intervention se sont révélés satisfaisants, M.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20NT03390_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Par un second jugement n° 1610064 du 27 août 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01428_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Les conclusions présentées par les requérants au même titre doivent également être rejetées.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02182_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Par un jugement n° 2202066 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande et mis à sa charge une somme de 1 500 euros à verser au département de l’Hérault au titre de l’article

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00793_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

ar la SARL Le rado & Gilbert, concluent au rejet de la requête et des conclusions résentées ar la C AM de Loir-et-Cher.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00265_20241105

Admin. Appel