CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - les observations de Me Busson d’Amore substituant Me Giuliani, avocat de Mme A... ; - et les observations de Me Lestournelle, avocat de la société Ô Cercle.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01179_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 juillet et 18 octobre 2021, l’association de défense de l’environnement de Bormes et du Lavandou, représentée par Me Busson, conclut, respectivement, au rejet

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01110_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Conduite au service des urgences de la clinique médico-chirurgicale de Bruay-La Buissière, Mme A... a été prise en charge pour une fracture du poignet gauche qui a été immobilisée. 2.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01263_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

et de protection et de l'aménagement de la nature en Normandie, le Groupement régional des associations de protection de l'environnement (GRAPP) et le Groupe mammalogique normand, représentés par Me Busson

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04816_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

de 10,3 hectares et pour une production maximale de 160 000 tonnes par an et, d'autre part, un ensemble scalpeur/concasseur d'une puissance de 60 kilowatts, aux lieux-dits " La Grande Bastide " et " Busque

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00937_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Elle analyse en conséquence les effets du projet sur les continuités écologiques et les mesures envisagées, en indiquant que la disparition des buissons et des arbres ornementaux situés sur l’emprise du

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01280_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Le permis modificatif a par ailleurs prévu la réalisation de nouvelles plantations d'arbres et de buissons, constituées d'essences locales existantes et adaptées aux sols du site, principalement au nord

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL02237_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

C, représentés par Me Busson, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société appelante de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03164_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 septembre et 6 décembre 2022 et le 15 août 2023, l'association Manche-Nature, représentée par Me Busson, demande à la cour

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06331_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

10 m² d'espaces verts accessibles par habitant, ni avec le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), comme l'illustrent en particulier les données sur la commune du Pré-Saint-Gervais et les OAP de Busso

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00639_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars et 30 octobre 2024, la Ligue de défense des Alpilles, représentée par Me Busson, demande à la Cour : 1°) d’annuler

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03611_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

Le château du Haut-Buisson, situé sur la commune de Cherré-Au, à 1,9 km de l'éolienne la plus proche, est un édifice abandonné et très dégradé qui ne fait l'objet d'aucune protection.

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL03134_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Ces rappels et suppléments procèdent en particulier de la remise en cause, à l'issue de la vérification de comptabilité de son activité consistant en l'exploitation d'une carrière située à Buoux (Vaucluse

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01353_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

C, auquel a succédé la société Eranthis et qui était composé du cabinet Buisson, paysagiste, de M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01866_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

essentiellement cantonné aux haies arbustives qui longent certaines parcelles agricoles, que son territoire est très réduit et se compose généralement d’une mosaïque constituée de cultures, de prairies, de buissons

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

parallèles d'habitations, au-delà desquelles se situe le projet, la seconde ligne d'habitations jouant le rôle d'un masque visuel vis-à-vis de la première ligne d'habitations située le long du chemin des buissons

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02660_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

et les compétences que la loi lui attribue. 9.La communauté de communes du Pays de Lapalisse comprend les communes de Droiturier, Saint Pierre Laval, de Lapalisse, de Bert, du Breuil, de Barrais Bussolles

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

AN AD, représentés par Me Busson, demandent à la cour de rejeter la requête de la société Groupe Raulic Investissements et de mettre à la charge de la société Groupe Raulic Investissements une somme de

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

et de mammifères protégées bénéficiant de cette mesure sont caractéristiques des habitats préservés par cette mesure, similaires à ceux impactés par le projet, tels l'Ibis rouge, l'Ibis vert, la Buse buson

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