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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
dérogation prévue à l'article L. 411-1 du code de l'environnement pour le faucon crécerellette, le milan royal, l'aigle royal, le vautour fauve, la pie-grièche à tête rousse, le circaète Jean-le-Blanc, le busard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
susceptibles d'entraîner, en raison de leur proximité de zones de nidification, durant la phase de construction ou d'exploitation du projet, la destruction de spécimens d'oiseaux, en particulier le busard
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02645_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
de nombreuses haies et arbres isolés, que les mesures de bridage prévues ne suffiront pas à contrecarrer ; - le projet attaqué est de nature à porter atteinte à deux espèces de rapaces diurnes, le Busard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de protection spéciale « Zones agricoles de la Hardt » dont les caractéristiques sont favorables à l’œdicnème criard pour lequel il s’agit d’un des derniers lieux privilégiés en Alsace, ainsi qu’au busard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01078_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D'autre part, si des espèces menacées et vulnérables aux éoliennes, notamment la buse variable, le busard Saint-Martin, l'épervier d'Europe, le faucon crécerelle et le faucon pélerin, résident dans le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01844_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ensuite, les requérants soutiennent que le projet porterait atteinte à l'avifaune protégée, notamment au busard, et plus spécialement au milan royal, espèce menacée figurant sur la liste rouge régionale
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Quatre espèces sont déclarées d'intérêt majeur sur cette ZPS, l'outarde canepetière, l'œdicnème criard, le busard cendré et la pie-grièche écorcheur.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01959_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
mesure ; - la dérogation à l’interdiction de destruction ou de perturbation des espèces protégées méconnaît les dispositions de l’article L. 411-2 du code de l’environnement ; le gypaète barbu, le busard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Leisler, la Noctule commune, la Pipistrelle de Kuhl et la Pipistrelle commune, ainsi que pour l'avifaune, et notamment sur la Cigogne noire, le Milan noir, le Milan royal, le Circaète-Jean-le-Blanc, le Busard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Dans un rayon de six kilomètres, sur les versants élevés de l'Aa et de la Lys, se trouvent les villages de Bomy, dont le château est classé monument historique, Fléchin, Febvin-Palfart, Heuchin, Verchin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02675_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Elle a proposé également un suivi spécifique des couples de busards cendrés permettant le déplacement de leurs nids en cas de risque élevé. 14.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il résulte de l’instruction que la zone d’implantation potentielle du projet est fréquentée par cinquante-deux espèces en périodes de migration, en particulier la grue cendrée, le milan royal et le busard
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
14 février 2025
d'appréciation que le préfet du Pas-de-Calais a pu refuser l'autorisation sollicitée dès lors que le projet est de nature à porter atteinte à l'avifaune, en particulier aux faucons crécerelles et aux busards
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
attaqué, ils ne produisent aucun élément précis et circonstancié à l'appui de leurs allégations, alors que la pétitionnaire a prévu, dans sa demande, des mesures spécifiques pour la protection des busards
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
cendré, du Busard Saint-Martin, de la Buse variable et du Faucon crécerelle ; o concernant la perte d'habitats, l'impact potentiel est non significatif pour ces quatre espèces de rapaces.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
De première part, il ressort des documents précités que les impacts bruts les plus importants sur l'avifaune en phase d'exploitation concernent les risques de mortalité par collision pour le busard cendré
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Elles soutiennent également que cette évaluation est insuffisante s'agissant des espèces telles que le busard cendré, le courlis cendré et l'œdicnème criard.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
qualifie les enjeux " faible " pour la grande majorité des espèces concernées, et il n'est pas tenu compte de la situation du site d'implantation sur une voie de migration majeure ; les enjeux pour le Busard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En premier lieu, si les requérantes soutiennent que le degré de protection de neuf espèces d'oiseaux, à savoir le busard des roseaux, le busard cendré, le traquet motteux, le busard Saint-Martin, le bruant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01990_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
phase prénuptiale le 7 avril 2011, à une distance supérieure à 10 kilomètres par rapport aux limites de l'aire d'implantation du projet, et pour les autres espèces de rapaces, la Bondrée apivore, le Busard
Source officiellePage 8 sur 13