Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01202_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par un mémoire en défense du 28 novembre 2024, la commune de Fonsorbes, représentée par Me Courrech, conclut, par la voie de l’appel incident, à l’annulation du jugement en ce qu’il a engagé sa responsabilité
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00800_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars 2022 et 9 janvier 2023, la SAS Sodinove, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01688_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 juin 2021, le 8 février 2022 et le 6 avril 2022, la société civile immobilière Mancico, représentée par la SCP Courrech et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03673_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 10 décembre 2020 et le 19 octobre 2022, la SPLA Pays d'Aix Territoires, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
requête et des mémoires enregistrés les 28 octobre 2022, 21 août 2023, 24 octobre 2023, 6 novembre 2023 et 1er décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Attindis, représentée par Me Jean Courrech
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22888_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, représentés par Me Courrech, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 15 mai 2018 du conseil municipal de Vigoulet-Auzil ainsi que la décision implicite
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00265_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mars, 26 mai, 30 juin (non communiqué) et 9 juillet 2021, la SARL Guignen Dis II, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2021, et deux mémoires récapitulatifs, enregistrés les 28 avril et 2 mai 2023, la commune de Castres, représentée par Me Courrech, demande à la cour, dans
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 31 mars 2025, le département du Tarn, représenté par Me Courrech, demande à la cour : 1°) de déclarer recevable son intervention volontaire en demande ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00828_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par des mémoires et une pièce complémentaire enregistrés les 10 et 20 novembre 2023, 21 mars 2024, 14 février et 31 mars 2025, la société Castorama France, représentée par Me Courrech, conclut au rejet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00465_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2025, la société du Seignanx, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01960_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaires enregistrés les 12, 31 juillet 2023 et 22 avril 2025, la société Castorama France, représentée par Me Courech, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01426_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00214_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, la commune d'Aussonne, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre 2022 du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01888_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2021, la commune de Condom représenté par Me Courrech, conclut à titre principal, au rejet de la requête, subsidiairement, à l'annulation du jugement attaqué
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 31 mars 2025, le département du Tarn, représenté par Me Courrech, demande à la cour : 1°) de déclarer recevable son intervention volontaire en demande ;
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Une note en délibéré a été présentée le 1er juin 2023 pour le syndicat des copropriétaires du 155 rue de Courcelles.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00348_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Mme A... était adjointe administrative territoriale de la commune de Saint-Brice-Courcelles depuis le 16 janvier 2011.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00234_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le maire de la commune de Courcelles-le-Roi a, par une décision du 14 octobre 2019, rejeté le recours gracieux de M. et Mme C tendant au retrait de cet arrêté.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00236_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le maire de la commune de Courcelles-le-Roi a, par une décision du 14 octobre 2019, rejeté le recours gracieux de Mme B tendant au retrait de cet arrêté.
Source officiellePage 8 sur 157