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H, agissant en son nom et en qualité de représentant légal des enfants E B D, A D et G D, représenté par Me Cabioch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 décembre 2023 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03076_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306034 du 13 juin 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 du

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05122_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

C..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00827_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement n° 2011716 du 10 janvier 2022, ensemble l'arrêté du 29 septembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00322_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, Mme A, représentée par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00781_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier, notamment des mentions figurant dans le cartouche de l'arrêté attaqué, que la demande de permis de construire a été déposée en mairie et complétée le 25 septembre 2017

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA06325_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

F, qui était sous l'emprise de l'alcool, est allé chercher des cartouches dans la cave de l'immeuble, puis a proféré des menaces de mort à l'égard de son épouse tout lui en faisant du chantage au suicide

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02575_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

consécutivement « annul[é] et remplac[é] » son arrêté du 24 février 2021 et accordé à Mme F... le permis de construire qu’elle avait sollicité dans sa demande déposée le 22 décembre 2020 en visant, dans le cartouche

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01047_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00877_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01485_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2020 par lequel le préfet de

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01267_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

judiciaire ou administrative entraînant des recherches inutiles, détention non autorisée d’arme, munitions ou de leurs éléments de catégorie B, en l’espèce deux revolvers de calibre 6 mm et de nombreuses cartouches

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03001_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00646_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

13 décembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, Mme C, représentée par Me Cabioch

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01434_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

Si la requérante réclame également l'indemnisation de frais de cartouches d'encre, il n'est pas démontré que ces dépenses auraient servi à la constitution de ce dossier alors que la requérante fait état

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01206_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

A..., représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif du 27 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2024 du préfet

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01638_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

Si ce parc conduira à dépasser le seuil d’alerte de l’indice d’occupation pour la seule commune de Villers-en-Cauchies, où l’indice passera de 115° à 127°, il aura en revanche pour effet d’aggraver l’indice

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03697_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

son arme lui a été confisquée, alors que la procédure de désarmement prévoit le retrait de l'arme ainsi que des chargeurs ; il a été renvoyé sur la voie publique équipé uniquement d'un chargeur de cartouches

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02528_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, Mme C A, représentée par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01513_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

notes de frais joints à la demande de première instance sont constitués de tickets restaurant sans nom, de factures d'hôtel, de titres de transport, de reçus de location de voiture, de factures de cartouche

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