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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02156_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Martinique l’a informé du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00513_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
et le parc naturel marin de Martinique.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03047_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
La société Carenantilles exploite une aire de carénage sur le territoire de la commune du Marin (Martinique) autorisée, au titre de la législation sur les installations, ouvrages, travaux et activités
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00817_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Lorrain a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la communauté d’agglomération du pays nord Martinique
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01878_20250205
5 février 2025
5 février 2025
qu'à l'exception de deux salariés, tous les employés listés par le vérificateur ont obtenu un contrat à durée indéterminée ; - elle n'a procédé à aucune distribution et les montants imposés entre les mains
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01565_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
21 octobre 2020 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de leur délivrer l'autorisation d'exploiter un ensemble de parcelles, situées sur le territoire des communes de Bazuel, du Cateau-Cambrésis
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21995_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
qu'elle a décrits et révèlent que le maire règne en maître sur sa mairie depuis 44 ans et se comporte en véritable despote ; il a reconnu dans ses déclarations notamment son refus de signer le bon cadeau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00338_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
de Saint-Martin a rejeté sa demande de réintégration au poste de directrice adjointe à la commande publique au sein de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin sur la base d'un contrat tri-annuel aux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01561_20240201
1 février 2024
1 février 2024
du 21 janvier 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique a rejeté sa demande d'abrogation du schéma de cohérence territoriale de l'espace sud Martinique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01000_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, la société Martinique catering a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 16 novembre 2018
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02839_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, la société Martinique catering a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 16 novembre 2018
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02113_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin (EEASM) a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de déclarer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03326_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Usine du Marin a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision de refus née du silence gardé par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03208_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, par laquelle l'assemblée de Martinique a retiré les délibérations n° CP / 1375-04 du 16 décembre 2004 et n° CP / 1044 du 19 novembre 2015 du conseil général de la Martinique, a autorisé la résiliation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04522_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de Martinique a rejeté la demande d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02752_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Port Lisa a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin à lui verser
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03185_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le président de la communauté d’agglomération de l’espace sud Martinique (CAESM) a mis fin à sa mise
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX02040_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Martinique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00514_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
et le parc naturel marin de Martinique.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01106_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la collectivité territoriale de Martinique à lui verser une
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