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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02744_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022 , l'agence centrale des organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) représentée par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02746_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022 , l'agence centrale des organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) représentée par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01962_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Si son état était depuis lors stabilisé, il ressort toutefois des pièces du dossier qu’une récidive ganglionnaire de son cancer gynécologique a été détectée à partir du mois de janvier 2022, confirmée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01625_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
C du fait d'un retard de diagnostic de son cancer. Elle a considéré que ces manquements étaient imputables à l'AP-HM dans la limite de 30 % des préjudices subis.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01795_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
D..., a, par avis du 14 septembre 2016, retenu la responsabilité du centre hospitalier de Cannes dans la survenance des préjudices subis par Mme D..., l’épouse de l’intéressé, à la suite de sa prise en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00311_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
L'association Dental Access est gestionnaire de deux centres de santé dentaire situés à Cannes et à Saint-Laurent-du-Var.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05100_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A un financement de 68 655 euros dans le cadre du Plan Cancer, ainsi que la décision implicite par laquelle le recours gracieux de M. A a été rejeté, et a enjoint à l'INSERM de verser à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01607_20240213
13 février 2024
13 février 2024
: Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les décisions de la commune de Clarensac et de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole (CANM
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03371_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
S'agissant du solde du forfait de maintenance, - les demandes de la société correspondent au solde du forfait de maintenance pour les mois de septembre à novembre 2017 s'agissant du site du Boucan-Canot
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01913_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B appartient au groupe Cahors, détenu à 94,9 % par la société Epsys Holding.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03312_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, le préfet du Loiret, représenté par Me Cano, avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de Mme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02448_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 12 juin 2015, un examen du prélèvement réalisé le 21 mai 2015 a conclu à l'absence de cancer mais a révélé une inflammation granulomateuse gigantocellulaire épithélioïde nécrosante permettant d'établir
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Quant au préjudice d'anxiété des requérants résultant de la crainte de développer un cancer de la prostate ou de présenter une récidive de ce cancer : - Sur la crainte de développer un cancer de la
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00190_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
C souffre d'un cancer cérébral. Ce cancer a donné lieu à l'apparition d'une lésion cérébrale intraparenchymateuse pariétale gauche, qui a fait l'objet d'une exérèse complète au mois de mai 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02324_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D, né le 12 avril 1958, a été pris en charge, à compter du mois d'avril 2009, pour un cancer épidermoïde du cavum, traité par radiothérapie et chimiothérapie.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01597_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
pas de prendre en charge la créance de la caisse RSI d'Auvergne pour la période du 9 décembre 2012 au 25 janvier 2013 car il y a lieu de tenir compte de la prise en charge normale et indispensable du cancer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00192_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
l'arabe et ne savent pas le lire et sa fille est née en France le 18 février 2019 ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien dès lors qu'elle est atteinte d'un cancer
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01634_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Affecté dans un premier temps sur la base de Pau, il a ensuite été nommé chef de la base d'hélicoptères de Cannes à compter du 1er novembre 2005.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01222_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
juin 2025 par laquelle le sous-préfet de l’arrondissement de Grasse a accordé le concours de la force publique pour procéder à leur expulsion du logement qu’ils occupent situé impasse des figuiers à Cannes-La-Bocca
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01602_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une requête enregistrée le 6 août 2023 sous le n°23DA01602, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 ; 2°) de rejeter
Source officiellePage 8 sur 78